Sainte-Anne
Recourir à la sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée ) confie à une autre entreprise (appelée ) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à . Elle peut s'avérer très utile pour le . donneur d'ordre sous-traitant tous les secteurs d'activité développement de votre activité
La sous-traitance vous permet de réaliser une prestation que votre entreprise n'est en raison, par exemple, d'un manque de temps, de ressources ou de savoir-faire. pas en mesure d'accomplir par elle-même
Néanmoins, déléguer une partie de sa production ou prestation implique également de à un tiers. confier une partie de son image
Vous devez être conscient des et qui accompagnent cette pratique. avantages risques
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: votre temps et votre énergie sont concentrés sur les missions à haute valeur ajoutée et dont vous avez la maîtrise. Les tâches dans lesquelles vous excellez moins et qui vous demandent de fournir plus d'efforts sont confiées au sous-traitant, dont c'est le cœur de métier. Exploitation stratégique des ressources
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: vous avez accès à une compétence, un savoir-faire ou à une technologie que vous ne possédez pas ou dont la capacité est limitée. Vous pouvez ainsi combler un besoin de spécialisation et vous adapter à l'évolution technique du marché (passage au numérique, par exemple). Accès à une expertise
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: en cas d'augmentation ponctuelle ou saisonnière de la demande, la sous-traitance peut vous permettre d'augmenter rapidement vos moyens humains et organisationnels plutôt que de refuser un nouveau client. Réactivité face à un accroissement temporaire de l'activité
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: en recourant aux services d'un sous-traitant de manière ponctuelle, vous n'engendrez des coûts que lorsque cela est nécessaire. Réduction des coûts de personnel
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Dépendance au sous-traitant
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Manque de coordination avec le sous-traitant
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Absence de partage de savoir-faire
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pour faire évoluer la qualité du produit ou service de l'entreprise Manque d'implication de la part du sous-traitant
En effet, recourir à la sous-traitance peut avoir un impact négatif sur la qualité du produit ou prestation délivré au client. Pour y remédier, vous devez instaurer un et développer une avec votre partenaire. contrôle de qualité communication efficace
La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour optimale. assurer une sécurité juridique
Le contrat de sous-traitance doit comporter les : mentions suivantes
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Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant
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Prix de la prestation
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Clause d'indexation ou clause de renégociation (en cas d'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat)
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Délais de paiement et/ou pénalités de retard
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Modalités de modification du contrat
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Livraison (lieu de livraison, délais, transport et emballage)
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Sanction du non-respect des délais (réduction du prix, par exemple)
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Contrôle et réception des prestations
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Garanties accordées au sous-traitant
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Confidentialité de certaines informations transmises au sous-traitant
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Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur
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Clause sur le pour s'assurer que le sous-traitant ne recourt pas au travail de personnes non déclarées travail dissimulé
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Date de conclusion, date d'effet du contrat
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Tribunal compétent et droit applicable, en cas de litige éventuel
À l'image d'un contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance doit fixer les et en particulier celles du sous-traitant. obligations de chaque partie
Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le d'exécution des tâches. calendrier
Il doit également vous et vous des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux. conseiller informer
Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat.
S'il s'agit d'une , le sous-traitant n'a pas l'obligation d'atteindre un résultat déterminé. En revanche, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat. obligation de moyen
S'il s'agit d'une , le sous-traitant s'engage à atteindre le résultat au contrat. La rigueur de l'obligation est réellement contraignante pour le sous-traitant, mais elle n'est justifiée que si l'exécution de l'obligation est possible. . Par exemple, le garagiste a l'obligation de réparer une voiture qui lui ait confié. obligation de résultat précis, concret et déterminé L résultat escompté doit être suffisamment certain
Enfin, si une clause de confidentialité le prévoit, le sous-traitant peut être obligé de ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.
En tant que donneur d'ordre, vous vous engagez tout d'abord à conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figure. payer le sous-traitant
Vous avez également une , vous devez tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées. obligation de collaboration
De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à , vous avez une . Autrement dit, vous devez vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. 5 000 € obligation de vigilance
Attention
dans le délai d'1 mois après avoir été mis en demeure, celui-ci peut (votre client) pour obtenir les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance. Si vous ne payez pas le sous-traitant agir directement contre le maître d'ouvrage
() pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés. Vous êtes responsable envers le client maître d'ouvrage des fautes commises par le sous-traitant
Exemple
Vous êtes sollicité par un client pour construire une maison. Vous faites appel à un sous-traitant pour la fourniture et l'installation d'un réseau électrique. Ce dernier exécute mal sa mission, le réseau électrique est défectueux et endommage l'immeuble. Dans cette situation, vous êtes responsable des dégâts vis-à-vis du client.
Autrement dit, vous devez réparer une faute que vous n'avez pas commise. Cette réparation peut prendre la forme de versés au client. dommages et intérêts
Dès lors, vous pouvez à votre tour vous retourner contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des frais engagés.
