Sainte-Anne
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taux applicables
Déclaration de la TVA
Commerce international et TVA
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Services en ligne et formulaires
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Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Cerfa n°10158*18
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Cerfa n°10480
Ministère chargé des finances -
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Cerfa n°15678*01
Ministère chargé des finances -
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe Cerfa n°14509*11
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr -
L'essentiel sur la TVA
Ministère chargé des finances -
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
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