Sainte-Anne
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarie bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.
La durée légale de est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans. 35 heures
La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la du travail des adultes employés dans l'entreprise. durée quotidienne ou hebdomadaire normale
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà de cette limite.
L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de . travail effectif
À noter
Le étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève. stagiaire
La durée quotidienne de travail est de . maximale 8 heures
La durée hebdomadaire de travail est de . maximale 35 heures
Le jeune travailleur peut être employé à un au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine. travail effectif
Cela est possible uniquement dans la limite de et de pour : 10 heures par jour 40 heures par semaine
-
Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
-
Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
-
Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.
Attention
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le , dans la limite de la duré légale de travail, s'il est et qu'il travaille dans les secteurs suivants : dimanche apprenti
L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de . 2 jours consécutifs
-
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
-
Café, tabac et débit de boisson
-
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
-
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de de manière ininterrompue. 4 heures 30
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un de consécutives minimum. temps de pause 30 minutes
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir des heures supplémentaires dans la limite de par semaine. à titre exceptionnel 5 heures
L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Le d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de consécutives au minimum. repos quotidien 12 heures
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un de consécutifs. repos hebdomadaire 2 jours
Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage). dispositions conventionnelles
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de consécutives. 36 heures
Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre et du matin. 22 heures 6 heures
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans être employé les . ne peut pas jours fériés
Toutefois, des sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants : dérogations
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Hôtellerie et restauration
-
Traiteurs et organisateurs de réception
-
Cafés, tabacs et débits de boisson
-
Boulangerie, pâtisserie
-
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
-
Fromagerie-crèmerie
-
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
-
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
-
Spectacles
Un mineur de peut être autorisé à , sous les conditions suivantes : 14 ans ou 15 ans travailler pendant les vacances scolaires
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Autorisation de l'inspection du travail
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Accord du du salarié mineur représentant légal
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Réalisation de travaux légers par le salarié mineur
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Travail autorisé pendant les vacances scolaires comportant au moins ou non et à la condition que le mineur de bénéficie d'un temps de repos continu qui ne peut pas être uniquement 14 ans ou 15 ans inférieur à la moitié de la durée totale des vacances scolaires
La durée légale de est applicable à tout salarié de moins de 16 ans. 35 heures
La durée de travail ne peut pas être supérieure à la du travail des adultes employés dans l'entreprise. durée quotidienne ou hebdomadaire normale
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
À noter
Le étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève. stagiaire
La durée quotidienne de travail est de . maximale 8 heures
La durée hebdomadaire de travail est de . maximale 35 heures
Le jeune travailleur peut être employé à un au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine. travail effectif
Cela est possible uniquement dans la limite de et de pour : 10 heures par jour 40 heures par semaine
-
Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
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Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
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Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.
Attention
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le , dans la limite de la duré légale de travail, s'il est et qu'il travaille dans les secteurs suivants : dimanche apprenti
L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de . 2 jours consécutifs
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Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
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Café, tabac et débit de boisson
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Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
-
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie
Le salarié âgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de de manière ininterrompue. 4 heures 30
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un de consécutives minimum. temps de pause 30 minutes
Le salarié de moins de 16 ans d'heure supplémentaire. ne peut pas accomplir
Le d'un salarié de moins de 16 ans est de consécutives au minimum. repos quotidien 14 heures
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un de consécutifs. repos hebdomadaire 2 jours
Le salarié de moins de 16 ans entre et du matin. ne peut pas travailler 20 heures 6 heures
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail
Le salarié de moins de 16 ans les . ne peut pas être employé jours fériés
Toutefois, des sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants : dérogations
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Hôtellerie et restauration
-
Traiteurs et organisateurs de réception
-
Cafés, tabacs et débits de boisson
-
Boulangerie, pâtisserie
-
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
-
Fromagerie-crèmerie
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Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
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Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
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Spectacles
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier - Code du travail : article R3162-1
Dérogations à la durée maximale du temps de travail - Code du travail : article L3164-1
Repos quotidien - Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire - Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
Jours fériés (principes) - Code du travail : article R3164-2
Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes) - Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Travail de nuit des jeunes travailleurs - Code du travail ; articles R3162-1 à R3165-7
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
