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Mai 2015

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

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Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un . Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non. collège ou d'un lycée du secteur

1- Obtention d'un certificat de radiation

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. Exeat

2- Inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du ou du . collège lycée du secteur

Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

Où s'informer ?

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

Vous devez d'abord obtenir l'accord du . Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire. Dasen

1- Obtention de l'accord du Dasen

Vous devez d'abord obtenir une dérogation du pour que votre enfant change de collège ou de lycée. Dasen

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s'informer ?

2- Inscription auprès de l'établissement scolaire

Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

  • Certificat de radiation (appelé ) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant Exeat

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

À noter

si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.

Vous avez cette possibilité même si votre n'est plus le même. établissement de secteur

Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

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