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Mai 2015

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

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Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir . un timbre fiscal électronique

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique ou dans un . en ligne bureau de tabac

Préparez votre pour faire la démarche en ligne. carte bancaire

Services en ligne et formulaires

Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le . télécharger

Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Le timbre électronique est valable à partir de sa date d'achat. 1 an

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les qui suivent son achat : 18 mois

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application . Point de vente agréé

Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

Le timbre électronique est valable à partir de sa date d'achat. 1 an

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les qui suivent son achat : 18 mois

Services en ligne et formulaires

Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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