Sainte-Anne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 OCTOBRE 2024

2024-10-22T16:32:15Z

- 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

2024-10-22T15:39:21Z

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Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2023

2023-03-30T20:39:32Z

Le mercredi 29 mars s'est tenue la 2ème session ordinaire du conseil municipal de l'année, portant principalement sur le vote du budget 2023.

Le Maire Francs Baptiste a souligné que le retour à l'équilibre financier ainsi que le résultat positif de cette année sont le fruit d'un travail d'équipe entamé dès 2014.
Il a également indiqué que s'il est important d'être de bons gestionnaires, il convient désormais d'être aussi de bons bâtisseurs, afin de donner à la commune des infrastructures dignes de ce nom. Les défis sont majeurs face à l'état inquiétant de plusieurs bâtiments communaux (écoles, bibliothèque, centre culturel,…). D'autres dossiers importants sont également sur la table, à l'image de la gestion du risque inondation dans le centre bourg de notre ville à vocation touristique qui est également un enjeu important.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET DU BUDGET 2023
L'année 2022 a été scindée en 2 mandats, celui de Christian Baptiste de janvier à août, puis celui de Francs Baptiste de septembre à décembre. De ce fait, l'ancien maire et le chef d'édilité actuel ont quitté le conseil municipal, le temps pour leurs collègues élus d'examiner minutieusement et de valider le compte administratif de la Ville. Notons que ce dernier présente un résultat net positif de 4,8 millions d'euros, avec des recettes plus dynamiques que les dépenses, confirmant ainsi la trajectoire ascendante entamée ces dernières années.
Le budget primitif 2023 a ensuite été proposé et mis au débat. Les élus ont salué les efforts déjà réalisés et se sont félicités d'une capacité d'autofinancement à hauteur de 40%, permettant de ne plus recourir à l'emprunt systématique. Ce budget 2023 a par la suite été mis au vote et adopté à la majorité des voix exprimées.

DES TAUX D'IMPOSITION MAINTENUS
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées des taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Compte tenu du contexte inflationniste actuel et conscient des difficultés rencontrées par les saintannais, l'assemblée municipale a validé la non augmentation des taux d'imposition. Cette décision répond à l'exigence de rigueur financière à laquelle est soumise la municipalité pour maintenir l'équilibre budgétaire atteint. Un travail pour l'élargissement de l'assiette fiscale est en cours pour soulager les contribuables du territoire.

AUTRES POINTS ADOPTÉS

la modification du tableau des effectifs du personnel communal
la levée de la prescription quadriennale pour mise en paiement des rappels suite à des reconstitutions de carrière
la modification du plan financement de la mise aux normes et modernisation du stade du bourg
le plan de financement de l'opération « mise aux normes et sécurisation de la cuisine centrale de Valette ».
le plan de financement de la sécurisation des écoles Rigobert ANZALA (Bel-Etang), Gontran JHIGAI (Richeplaine), Saturnin PALMIER et Gisèle et Raymond MATHURINE (Fouché-Deshauteurs)
la mise à disposition d'un terrain communal au profit de la CARL pour la réalisation d'un terrain de foot 5 en gazon synthétique à Gentilly
le soutien de la motion sur le chlordécone de l'association des maires de Guadeloupe

Retrouvez l'intégralité de la session sur notre chaine YouTube

Conseil municipal du 29 mars 2023 : interview du maire au micro du PIGE
par Ville Sainte-Anne Guadeloupe

https://youtu.be/MrieT3PJHDM

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2023

2023-02-03T15:22:27Z

Le mercredi 1er février 2023, les élus se sont réunis lors du 1er Conseil Municipal de l'année. En début de séance, le projet de création d'une unité de valorisation matière Énergie a été présenté par le SINNOVAL. Puis les élus ont abordé les orientations budgétaires avant de statuer sur des projets concernant la vie sportive, l'animation économique du territoire et la santé publique.

1/ Projet de création d'une unité de valorisation matière énergie : le Syndicat d'innovation et de valorisation des déchets de Guadeloupe, qui est en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets pour les territoires de la CARL et de la CANGT a pour ambition de construire une unité de traitement qui permettra d'abaisser les coûts liés à la collecte et au traitement des déchets mais aussi de les valoriser. L'usine de traitement du SINNOVAL sera implantée dans le secteur industriel de Gardel, à proximité immédiate de la centrale thermique biomasse du Moule, dans le but de fournir directement à cette dernière un “Combustible Solide de Récupération” destiné à remplacer en partie le charbon actuellement utilisé par ALBIOMA. Ce projet répondra donc à des enjeux financiers et environnementaux. Coût du projet : 54,1M€ financés par le FEDER, l'Etat, la Région et SINNOVAL - Mise en service prévisionnelle : décembre 2025.

2/ Volet budgétaire : Débat sur les Orientations Budgétaires 2023 et Affectation du Fonds d'Aide aux communes 2022. 1ère étape du cycle budgétaire annuel, le DOB permet d'aborder les grandes orientations en vue de l'élaboration du budget 2023. Dans un contexte économique dégradé (période post-covid, guerre en Ukraine, inflation, …) et contraint (suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, baisse des Dotations Globales de Financement, suppression de la taxe d'habitation, …), la municipalité entend maintenir sa rigoureuse politique budgétaire avec l'objectif de continuer à maîtriser la situation financière et de mettre en œuvre un programme ambitieux d'investissement. Audace et volontarisme sont les leitmotiv pour la conception du budget. Alliant continuité et changement, les priorités fixées par le Conseil municipal sont donc la sécurité et la tranquillité des biens et des personnes, la redynamisation des quartiers (équipements sportifs, écoles, …), la protection de l'environnement et de la biodiversité, l'embellissement et l'aménagement du territoire (rénovation de la bibliothèque, aménagement de la plage et des marchés, RHI, création de parking et d'aires de stationnement, …). Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, les élus ont ensuite approuvé l'affectation du Fonds d'Aides aux Communes 2022. Les 200 000€ de ce fonds sont affectés à la réalisation de la réfection des voies communales

3/ Volet sportif : Phase 3 de la modernisation du complexe sportif de Valette et rénovation du terrain de basket de Valette. Pour poursuivre la mise aux normes du complexe sportif, les élus ont approuvé le lancement de la phase 3 du projet. Il s'agira en outre de démolir et construire les murs d'enceinte, de sécuriser le terrain de foot par une clôture. S'agissant du terrain de basket de Valette, les élus ont aussi approuvé le projet de rénovation et salué l'engagement de Florent Pietrus, saintannais et international de basket qui a choisi de parrainer et financer ce projet dans la cadre du plan “5000 terrains de sport” en partenariat avec l'ANS et le CIO. Le projet sera complété par une démarche volontaire d'inclusion sociale dans le cadre d'un programme intitulé “1 athlète, 1 terrain pour un territoire”.

4/ Volet santé publique : les élus ont approuvé le projet d'accord-cadre préfigurant la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et du Contrat Local de Santé Mentale de la commune. Ainsi, dans le cadre du CLS et en partenariat avec l'ARS, il s'agira de mettre en œuvre des actions de proximité, de sensibilisation et de prévention afin de faciliter le parcours de soins, de santé et d'accompagnement médico-social des habitants. Dans le cadre du CLSM, instance participative, il s'agira de favoriser la concertation et la coordination de tous les acteurs concernés (ARS, Ville, aidants, usagers, Etablissement Public de Santé Mentale, …) afin d'améliorer la santé mentale des populations.

5/ Volet animation économique du territoire : le marché aux puces de Valette est officiellement créé et fera l'objet d'une organisation administrative et logistique. Il se tiendra le 3ème dimanche de chaque mois de 7h à 13h. Le règlement et les modalités d'inscription et de fonctionnement feront l'objet d'un arrêté municipal et seront communiqués prochainement.

Les élus s'expriment en images sur ces différents points

Débat d'orientation du budgétaire 2023 de la Ville de Sainte-Anne
par Ville Sainte-Anne Guadeloupe

https://youtu.be/rIiVPWR5c9A

Retrouvez la séance dans son intégralité

1er conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne de l'année 2023 (1er février 2023)
par Ville Sainte-Anne Guadeloupe

https://www.youtube.com/watch?v=pj06OxTW6DI

Compte-rendus 2022

2022-06-20T13:16:05Z

- Comptes rendus

Comptes rendus 2021

2021-09-16T14:28:23Z

Conseil municipal : la rediffusion de la 4ème session ordinaire du vendredi 20 novembre 2020 est disponible

2020-11-24T12:46:26Z

Retrouvez ci-dessous la rediffusion de la 4ème session ordinaire du conseil municipal du vendredi 20 novembre 2020

Les élus se sont exprimés sur les points suivants :
1 – Approbation de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2020
2 – Modification du PPID et approbation des crédits de paiement 2020
3 – Décision modificative n°2 du budget 2020
4 – Financement du projet « Sainte-Anne en mode vélo »
5 – Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
6 – Création d'un poste de contractuel de catégorie A
7 – Création d'une commission de réforme
8 – Opération petits déjeuners pour l'année scolaire 2020-2021 dans les écoles primaires de la Ville

Conseil municipal du vendredi 20 Novembre 2020
par Ville Sainte-Anne Guadeloupe

https://youtu.be/JBv9bvF8eqM

2020 : COMPTE RENDU DE LA 2ÈME SESSION ORDINAIRE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE

2020-09-21T17:46:32Z

Ce vendredi 18 septembre 2020 et conformément aux mesures sanitaires en vigueur, les conseillers municipaux se sont réunis en visioconférence à l'occasion de la 2ème session ordinaire du Conseil Municipal de la nouvelle mandature. Christian BAPTISTE, le Maire de la Ville a d'abord présenté le dernier avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Les élus ont ensuite statué sur les 15 points émis à l'ordre du jour dont la signature de la Convention territoriale Globale entre la commune et la CAF, les subventions aux associations, les projets de construction de nouveaux logements à Gissac, la mise en place de systèmes alternatifs de stockage d'eau potable dans les écoles etc

La CRC confirme l'excédent du Compte Administratif 2019 et l'augmente de plus de 400 000 €
Dans son dernier avis n° 2020-0055 en date du 28 août 2020, la CRC corrige à la hausse l'excédent budgétaire du compte administratif 2019 de la Ville. Ce dernier présente en effet, un excédent global de clôture de 496 428,12 euros. Le principe
de prudence avait conduit la municipalité à ne pas intégrer une recette (le FRDE - Fond Régional pour le Développement et l'Emploi) perçue tardivement au compte administratif. En résumé, ce rapport montre surtout que la politique budgétaire de rigueur menée depuis 2014 à porté ses fruits. Néanmoins, le Maire a tenu à rappeler qu'il reste encore de nombreux chantiers à mener. L'enjeu de cette nouvelle mandature consiste donc à maintenir la politique de rigueur budgétaire et à renforcer la capacité d'investissement de la Ville afin de mettre en œuvre les projets structurants. A ce titre, et suite aux recommandations de la CRC, la Ville a d'ailleurs procédé à la mise aux enchères du voilier FITZ qui génère des frais importants et dont la mise en vente sur les marchés spécialisés reste vaine. L'autre enjeu de la nouvelle mandature sera également de continuer à améliorer la qualité du service rendu à la population saintannaise.

Convention Territoriale Globale Ville/CAF en faveur d'une politique sociale et familiale territorialisée
Fort de leur collaboration en matière de politiques sociales et familiales, la CAF et la collectivité souhaitent aujourd'hui s'engager dans une Convention Territoriale Globale (CTG) afin de consolider leur dynamique partenariale et offrir durant les 4 prochaines années des services aux familles dans un cadre de référence commun et adapté au territoire : aide à la petite enfance et à la parentalité, soutien à la jeunesse, aide à l'insertion, accompagnement vers l'accès aux droits,
amélioration du cadre de vie, accès au logement, développement du lien social et de la citoyenneté. Les élus ont donc approuvé les termes de la CTG et son programme d'actions. La construction du Projet Social de Territoire 2020-2023
donnera ainsi lieu à la signature de la convention, le mercredi 30 septembre 2020, en Mairie.

Renouvellement du dispositif d'Accueil de jeunes en Service Civique
Dans le cadre de ses actions d'animation et d'accompagnement de la jeunesse, la Ville a accueilli 60 jeunes en service civique depuis 3 ans. Véritable passerelle avec le monde professionnel, ce programme est un engagement volontaire des
jeunes au service de l'intérêt général. Ainsi, la collectivité entend renouveler ce dispositif. Pour ce faire la demande d'agrément pour l'accueil de jeunes en service civique au sein de la collectivité sera formulée auprès des services
compétents de l'Etat. Pour rappel, le programme est entièrement financé par l'Etat et la Région. Dés lors les élus ont aussi approuvé le principe du versement de la part communale par l'ASP Martinique pour le compte de la collectivité régionale
conformément à la convention tripartite entre la Commune, la Région et l'Etat signée le 18 juillet 2017 à Basse-Terre.

Subvention aux associations
Dans le cadre de sa politique associative, la Ville dispose d'une enveloppe budgétaire de 178 000€ pour l'année 2020. Pour accompagner les acteurs associatifs dans un cadre structuré et cohérent avec les enjeux du territoire, la collectivité a opté pour l'organisation de deux appels à projets. D'une part, l'appel à projets intitulé « subvention aux associations » vise à optimiser l'accompagnement proposé par la ville aux associations de droit commun dans le but de favoriser le développement humain, la cohésion sociale, la réussite éducative, les activités socioculturelles et sportives sur le territoire. A cet appel à projet 28 associations ont été retenues et seront donc soutenues par la collectivité pour un montant global de 101 050€. D'autre part, l'appel à projet intitulé « actions éducatives » a lui pour objectif de permettre aux acteurs de l'éducation populaire de proposer une offre d'activités socioculturelles, sportives et citoyennes durant la pause méridienne des élèves. A cet appel à projet, 9 associations ont été retenues, ce qui représente un montant global de 60 300€.

Aménagement du territoire

❖ Afin de renforcer l'offre de logements sur le territoire et tout en maintenant l'étalement urbain de la ville, les élus ont émis un avis favorable sur les demandes de permis de construire concernant les projets suivants à condition que les opérateurs adaptent le réseau d'assainissement : un ensemble de 93 logements sur la route de Bois-Jolan à Gissac et la construction de 46 logements collectifs destinés à la location à Gissac également.

❖ Les élus ont aussi approuvé le financement d'une étude de faisabilité concernant le projet d'aménagement cyclable dans le secteur de Bois Jolan avec la perspective de mise en place de services de location de vélo aux
entrées du bourg. Cette étude estimée à 10 650 € (HT) sera financée à 80% par l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à Investissement Local (DSIL). De cette démarche expérimentale, la collectivité entend offrir un service attractif et poursuivre ses actions en matière d'aménagement et de sauvegarde du littoral tout en faisant la promotion des mobilités douces. Par ailleurs, ce projet s'inscrit aussi dans la continuité des projets d'aménagement de la Région et des Routes de Guadeloupe.

❖ Enfin, Depuis le 28 janvier 2017, la collectivité assure la gestion du port de pêche de Galbas. Afin de moderniser, mettre aux normes et étendre cet espace portuaire, elle souhaite engager un projet de réaménagement évolutif. Pour ce faire la collectivité procèdera à des études préalables nécessaires à la définition de l'aménagement du port communal. Le coût global de ces études est estimé à 90 000 € (HT) avec un accompagnement de l'Europe à hauteur de 47 250 € et de la Région à hauteur de 15 750 €.

Education / EAU / Plan COVID / Numérique

❖ Afin d'apporter une réponse aux coupures d'eau de plus de 2 jours et répondre aux exigences sanitaires liées à l'épidémie du Covid-19, la Ville s'est engagée dans la mise en place de systèmes alternatifs de stockage d'eau potable dans les écoles pour un montant total de 570 415 € HT. Cette opération menée en partenariat avec la Région Guadeloupe, l'Office de l'Eau « ODE » et l'Agence
Régionale de Santé « ARS » comprend le déploiement de 16 cuves tampon d'eau potable certifiées « attestation de conformité sanitaire - ACS », de sur-presseurs intégrés certifiés ACS et équipés d'une pompe auto-amorçante, de stations de filtration et de désinfection par ultraviolets. Le coût global de l'opération comprend
également les frais d'entretien et de maintenance, la sécurisation des sites contre toute forme de vandalisme et de pollution externe.

❖ Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2020 et en réponse aux exigences sanitaires liées à l'épidémie de la Covid 19, la Ville a procédé à la mise en conformité des écoles (Distributeurs de savon, de papier, de gel hydroalcoolique à pédale, acquisition de poubelles à pédale, de thermomètre frontal de surblouses, de visières, pose de parois de protection en plexiglass pour bureaux, installation de cloison mobile dans les réfectoires, de barrières de sécurité pour la gestion des flux et la distanciation physique, signalétique etc.). Pour financer en partie ce projet, la municipalité à donc répondu à un appel à projet lancé par l'Etat pour bénéficier d'une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

❖ Dans le cadre du plan École Numérique Rurale, la Ville désire poursuivre l'acquisition d'équipement numérique pour ses écoles primaires et élémentaires. A ce jour 4 écoles ont pu bénéficier de ces équipements (valises numériques, tablettes et tableaux interactifs). La commune ambitionne d'équiper 5 écoles suivantes : Ginette MARAGNES, Lucie CALENDRIER, Marcel BORIFAX, Florent DONNAT et Rigobert ANZALA. Et pour permettre au Maire de finaliser la demande de subvention Européenne au titre du FEDER, les élus ont approuvé l'opération selon le plan de financement.

Rapports Conseils Municipaux 2020

2019-12-20T15:23:18Z

- 2020

Comptes rendus 2016

2019-04-25T15:42:15Z