Sainte-Anne

Élections législatives : date limite d'inscription sur les listes électorales

2022-04-28T18:00:00Z

M. Christian BAPTISTE, Maire de la Ville de Sainte-Anne informe ses administrés que dans le cadre des élections législatives qui se dérouleront les 11 et 18 juin 2022, la date limite d'inscription sur la liste électorale est fixée :
– en mairie (service des élections) au vendredi 06 Mai 2022
– en ligne (sur le site www.service-public.fr) au mercredi 04 Mai 2022

De plus, une permanence se tiendra en mairie :
- le samedi 30 Avril 2022 de 8h à 12h
– le vendredi 6 mai 2022 de 14h à 18h.

Lors des élections présidentielles, des électeurs ont constaté leur non inscription sur la liste électorale. En conséquence, le maire invite les électeurs de la commune à vérifier leur inscription en allant sur le site www.service-public.fr

Pour tout information complémentaire, contacter le
Service des élections
Hotel de Ville - Place Schœlcher
0590 85 48 67
Lundi, mardi et jeudi : 7h30-12h30 / 14h-17h
Mercredi et vendredi : 7h30-13h

Elections 2022 : procédure d'inscription sur les listes électorales

2022-01-07T14:30:57Z

Dans le cadre des prochaines élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et législatives (12 et 19 juin 2022), le Maire de la Ville de Sainte-Anne, Christian Baptiste, invite l'ensemble des électeurs à vérifier leur inscription (coordonnées, adresse, lieu de vote) sur la liste électorale en se connectant ici https://www.service-public.fr/parti... ou en mairie au Service des élections du lundi au vendredi de 7h30 à 13h.

En outre, les jeunes ayant atteint leur majorité avant le 24 avril 2022, et à jour de leur recensement, pourront effectuer leur inscription volontaire jusqu'au 4 mars 2022 s'ils le souhaitent.

D'autre part, il est rappelé aux usagers que les modalités d'émission des procurations ont changé, il est important de vous renseigner avant toute démarche sur le site précité.

Toutefois, des permanences seront tenues en mairie les samedis 22 janvier, 5 et 19 février 2022 de 8h à 11h.

Pour toute information complémentaire, les administrés peuvent se rapprocher du Service des élections en mairie ou par téléphone au 0590 85 48 67

S'inscrire sur les listes électorales

2015-04-15T13:35:58Z

Pour participer aux différentes élections (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes) organisées par la commune, il faut être inscrit sur sa liste électorale.

Pour ce faire, hormis les jeunes de 18 ans qui bénéficient d'une inscription automatique, toute inscription sur les listes électorales doit faire l'objet d'une démarche volontaire de la part de l'intéressé.

Conditions à remplir

Les personnes résidant sur le territoire de la commune peuvent demander leur inscription sur la liste électorale dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

être français (les ressortissants d'un Etat de l'Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
Avoir 18 ans révolus la veille du premier tour de scrutin ;
Jouir de ses droits civils et politiques.

Période d'inscription

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année. Toutefois, la personne qui s'inscrit avant le 31 décembre de l'année en cours ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante.

Pièces à fournir

– Preuve de l'identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter sa pièce d'identité d'origine ainsi qu'une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

– Justificatif de domicile
* Inscription à la mairie de son domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

* Inscription des personnes domiciliées chez leurs parents : attestation du parent sur papier libre et justificatif de domicile du parent ;

* Inscription dans la commune où est assujetti à résidence le fonctionnaire public : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois ;

* Inscription en qualité de contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Inscription par correspondance

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-contre pour demander votre inscription sur la liste électorale par correspondance.

Délivrance de la carte électorale

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :

si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard
si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.

Voter par procuration

2015-01-12T15:44:00Z

Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d'une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).

La personne choisie pour voter est désignée librement sous certaines conditions :

le mandataire doit jouir de ses droits civiques ;
il doit être inscrit dans la même commune que son mandant ;
il peut recevoir deux procurations dont une seule établie en France.

Où faire la demande ?

Vous pouvez vous présenter à l'Hôtel de police ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de lieu de travail. Cette démarche est gratuite.

Si votre état de santé ou une infirmité vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police établisse la procuration à domicile.

La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'un justificatif de l'infirmité.

Quels sont les documents nécessaires ?

Une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire.
Un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets :
- un formulaire de procuration (indiquant l'identité complète du mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance),
- une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement,
- un récépissé délivré au mandant.

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année.

Attention : En tout état de cause, la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N'attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !