Sainte-Anne

Direction des Relations aux Citoyens

2019-11-25T18:41:10Z

Les missions principales de la direction s'oriente autour de deux pôles : les Élections et la Réglementation de certaines activités économiques.

Le Pôle Élections est chargé de procéder à :

l'inscription des citoyens sur la liste électorale de la commune
l'organisation matérielle et au déroulement des élections politiques et professionnelles.

Le Pôle Réglementation est chargé de la mise en œuvre de la réglementation relative aux activités économiques suivantes :

Les débits de boissons
Les taxis
La vente ambulante.

Horaires d'ouverture et d'accueil au public
• Lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
• Mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00

Coordonnées
Directrice : Jocelyne SOUBARAPA
Téléphone : 0590 85 48 67
Fax : 0590 85 48 62
Adresse : Hôtel de Ville - Place Schœlcher 97180 SAINTE-ANNE

Direction des Affaires Générales

2019-11-25T18:39:21Z

Elle assure une mission de service de proximité à la population : l'état civil, le recensement, les élections… Elle assure une mission d'encadrement des services à la population.

Son rôle principal est de coordonner et d'encadrer les différents services à la population (état civil, recensement des jeunes, élections et réglementation, documentation et service des archives). Afin de renforcer la proximité, un accueil de qualité est réservé à la population.

La Direction des Affaires Générales est également chargée de mission auprès du Directeur Général des Services et se voit ainsi déléguer ponctuellement le traitement de dossiers particuliers (collecte de sang organisée par l'Établissement Français du Sang, cartes de résident...).

Elle coordonne la mise en place du dispositif de passeport biométrique assuré par le service état civil. Elle gère également l'affichage au sein de la mairie.

Horaires d'ouverture et d'accueil au public

Lundi, mardi, jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Mercredi et vendredi de 7h30 à 13h00

Coordonnées
Directrice : Mme Gérard-Nita BAPTISTE
Téléphone : 0590 85 48 65
Fax : 0590 85 48 94
Adresse : Hôtel de Ville - Place Schœlcher 97180 SAINTE-ANNE

Demande de passeport biométrique

2016-04-27T14:58:09Z

Présence obligatoire du demandeur majeur et mineur de plus de 12 ans au dépôt du dossier et au retrait du passeport :
Présence obligatoire pour les mineurs de moins de 12 ans au moment du retrait du titre qui doivent être impérativement accompagnés de leur représentant légal.

Choisissez votre mairie
Vous pouvez faire votre demande de passeport dans la mairie de votre choix pourvu qu'elle soit équipée d'une station de passeport biométrique.
Attention : le passeport ne peut être retiré que dans la mairie où la demande a été déposée.

Le délai minimum d'obtention varie de 2 semaines à 5 semaines et de 6 à 8 semaines entre les mois de juillet et août. Si vous prévoyez un voyage pour les vacances d'été, il est vivement conseillé de faire votre demande avant le mois de mai.
Assurez-vous d'être en possession d'un titre en cours de validité avant de prévoir tout déplacement à l'étranger.
Attention, le délai de retrait du passeport est impérativement de 3 mois.

PIÈCES A FOURNIR (originaux + photocopies)
DANS TOUS LES CAS

2 photographies d'identité de format 35x45mm, en couleur, identiques, récentes (moins de 6 mois), parfaitement ressemblantes, non scannées, sur fond uniforme gris clair ou bleu clair, sur papier photographique, sans pliure ni trace et représentant le demandeur de face et tête nue de tout objet (bouche fermée, yeux ouverts, oreilles et cou dégagés, sans ombre ni reflet sur le visage).
1 justificatif de domicile récent (moins d'un an pour les factures, eau, téléphone fixe ou portable, EDF, attestation d'assurance d'habitation ou l'avis d'imposition de l'année en cours) aux nom et prénom du demandeur :

1ère DEMANDE
S'il s'agit d'une première demande d'un passeport et le demandeur ne peut présenter par ailleurs aucun titre (« sécurisé ou non »)
Doivent alors être demandés :

1 Acte d'état civil de moins de 3 mois (copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur ou extrait de naissance avec filiation).
Mineurs : si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer l'autorité parentale, présenter une déclaration conjointe de l'exercice en commun de l'autorité parentale (délivrée par le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance).
Carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
1 justificatif de la nationalité française du demandeur ou du parent, si le demandeur ou ses parents ne sont pas nés en France.
Exemples : acte d'état civil avec mention attestant de l'acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française, certificat de nationalité française, déclaration de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration.

RENOUVELLEMENT
L'ancien passeport
Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans : présenter la carte nationale d'identité sécurisée ou, à défaut, un acte d'état civil de moins de 3 mois.
Vol : la déclaration de vol faite au commissariat.
Perte : la déclaration de perte faite en Mairie.
Pour l'utilisation d'un nom d'usage
Nom de l'époux : acte de naissance de moins de 3 mois avec mention du mariage (ou acte de mariage de moins de 3 mois).
Nom de l'ex-conjoint : accord de l'ex-conjoint ou jugement de divorce.
Nom de l'époux décédé : acte de décès à demander à la mairie de son lieu de décès.
Noms des deux parents : copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur de moins de 3 mois.
• Majeurs hébergés : justificatif de domicile moins d'un an (original + copie) au nom de l'hébergeant + copie de sa pièce d'identité + attestation d'hébergement manuscrite datée et signée.
• Majeurs sans domicile stable : attestation délivrée par le CCAS.
• Mineurs : justificatif récent au nom des parents + pièce d'identité du parent qui dépose la demande + en cas de divorce : intégralité du jugement.
• Mineurs en résidence alternée : 1 justificatif récent par domicile + pièce d'identité des parents + jugement ou accord entre les parents.
• Timbres fiscaux : en vente dans les bureaux de tabac et dans les centres des impôts.
Timbre fiscal dématérialisé pour une validité de 10 ans (achat en ligne)

• Majeur : 86€
• Mineurs de 15 ans et plus : 42€
• Mineurs de moins de 15 ans : 17€
Passeport gratuit si :
– Remplacement pour modification d'état civil ou changement d'adresse.
– Pages réservées au visa entièrement utilisées.
– Passeport établi de 5 ans avec droits acquittés pour 10 ans : gratuit pour 5 ans.
– Passeport ancien modèle dit « Delphine » délivré après le 25 octobre 2005 avec justificatif du déplacement (ou du transit pour les Etats-Unis)

Service état civil

2015-04-15T15:38:14Z

Ce service a pour mission principale d'assurer l'accueil et de gérer les demandes administratives concernant notamment les questions relatives à la naissance, au mariage, au décès et à la réalisation de documents relatifs à l'identité de l'administré (carte d'identité, passeport...).

Les missions du service état civil se situent autour de 4 thèmes :

1) La tenue de l'état civil des personnes

L'état civil des personnes est tenu dans chaque commune.

Dans ce cadre, le service état civil a en charge :

l'élaboration des actes d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage, décès…) pour tous les évènements survenus sur le territoire de Sainte-Anne. Ces actes sont regroupés chronologiquement dans trois registres (naissance, mariage, décès). Des tables annuelles et décennales permettent grâce à un classement alphabétique des noms, de retrouver l'acte correspondant.
L'inscription des mentions en marge dans les différents actes. Chaque événement fait l'objet d'une mention en marge soit dans l'acte de naissance (ex : mariage), soit dans l'acte de mariage ( ex : divorce)
La délivrance de copies intégrales, et d'extraits d'actes (moyens de preuve de l'état-civil d'une personne, recherches généalogiques).
La publication des bans pour les mariages effectués à Sainte-Anne et mariages hors Sainte-Anne pour des personnes domiciliées sur Sainte-Anne.
Tenue des statistiques pour différents organismes, notamment INSEE.

2) La délivrance de différentes autorisations dans le cadre de la police des funérailles

Dans le cadre du pouvoir du maire en matière de police des funérailles, le service état civil délivre différentes autorisations : permis d'inhumation ou exhumation, autorisations de soins de conservation, crémation, transport de corps, avant ou après mise en bière, à l'extérieur de Sainte-Anne.

3) La gestion des cimetières

L'accueil des usagers, la gestion des concessions en liaison avec le service état civil, l'attribution des emplacements pour les concessions nouvelles, la tenue des exhumations, travaux sur concessions, le suivi des concessions suite à dons et legs sont les principales missions des gardiennes de cimetières.

4) Le recensement militaire

Tous les français (garçons et filles) doivent se faire recenser à partir de l'âge de 16 ans. Cette démarche est assurée auprès de la mairie de son domicile. Celle-ci est chargée chaque trimestre de faire parvenir au bureau du Service National la liste des jeunes recensés.

Horaires

Le service état civil est ouvert du lundi au vendredi

lundi de 7h30 à 16h30
mardi, jeudi de 7h30 à 14h30
mercredi, vendredi de 7h30 à 13h30