Sainte-Anne

Vote du budget primitif 2022, en équilibre

2022-04-19T13:29:52Z

Le mercredi 13 avril 2022, les conseillers municipaux se sont réunis lors de la 3ème session du Conseil Municipal de l'année. Le Maire Christian BAPTISTE, a présenté le rapport sur l'examen budgétaire du compte administratif et du compte de gestion 2021. Les élus ont ensuite voté le budget primitif 2022, en équilibre.

QU'EST-CE QU'UN BUDGET COMMUNAL ?
Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Beaucoup plus complexe qu'un budget ménager, le budget communal est à la fois un acte de prévision (c'est un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année) et un acte d'autorisation (c'est un acte juridique qui autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal).

QUEL EST LE BUDGET COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2022 ?

Lors du 3ème conseil municipal de l'année, en date du mercredi 13 avril 2022, les élus ont procédé au vote du budget primitif 2022, en équilibre après l'examen budgétaire du compte administratif et du compte de gestion 2021.

Pour en savoir plus sur l'examen budgétaire du compte administratif et du compte de gestion 2021, cliquez ici

Le budget présenté et adopté par les élus s'élève à 49 078 591,75€ dont 39 357 674,96€ en section de fonctionnement et 9 720 916,79€, en section d'investissement. Il est fondé sur la sincérité des recettes et sur l'évaluation juste des dépenses.

De la présentation de ce nouveau budget, ressortent également les politiques publiques et les actions prioritaires que la ville engagera sur l'année.
Ainsi, dans le cadre de la programmation pluriannuelle d'investissements durables (PPID), les conseillers municipaux ont choisi de poursuivre le développement des projets structurants tout en préservant les marges de manœuvre de la ville. À titre d'exemple il s'agira pour la municipalité de poursuivre la remise en état des routes communales, la rénovation et la modernisation des bâtiments communaux, de continuer la rénovation des bâtiments scolaires, de réaliser la rénovation urbaine à travers le programme « petites villes de demain », de suivre les études en vue de la construction des groupes scolaires, et de confirmer notre engagement pour la protection de notre environnement.

Compte rendu du 3ème Conseil Municipal de l'année

2022-04-19T13:15:45Z

Le mercredi 13 avril 2022, les conseillers municipaux se sont réunis lors du 3ème du Conseil Municipal de l'année. Le Maire Christian BAPTISTE, a présenté le rapport sur l'examen budgétaire du compte administratif et du compte de gestion 2021. Les élus ont ensuite voté le budget primitif 2022, en équilibre et statué sur plusieurs sujets : taux d'imposition 2022, réforme de matériels, engins et véhicules, et aussi le passage à la nomenclature M57

1/ Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2021, en excédent
Avant de voter le budget primitif 2022, les élus ont examiné et arrêté les comptes de gestion et administratif de l'année écoulée. A l'examen des comptes 2021, la Ville s'est félicitée de la juste concordance des résultats du compte de gestion à celui du compte administratif de la Ville. De plus, le résultat de clôture du CA 2021 est excédentaire pour la troisième année consécutive, à hauteur de 3 285 101 euros.

Ces résultats reflètent à nouveau les efforts notables menés par la commune et les Saintannais, depuis 8 ans, qui ont notamment permis à la Ville de résorber le déficit abyssal de 7 millions d'euros, de réduire les emprunts lors de la 1ere mandature de 30 millions d'euros à 22 millions d'euros, dont 19 M€ de l'héritage. Désormais lors de cette seconde mandature, la Ville s'attachera à maintenir l'équilibre budgétaire en réalisant des investissements durables et raisonnés pour l'avenir.

La progression des dépenses d'équipement qui passent de 2,3 millions d'euros à 3,6 millions d'euros, démontre bien, que la Ville s'est engagée dans une démarche qui permettra d'offrir de meilleurs services aux administrés, mais aussi de meilleurs outils de travail aux agents de la collectivité. Pour conclure ce chapitre, le Maire a tenu a rappelé que le développement de la Ville devra continuer à s'inscrire dans une démarche globale et raisonnée pour éviter les écueils du passé, tout en tenant compte de la drastique diminution des recettes liée à la réforme fiscale et à la réforme des dotations et participations de l'Etat.

2/ Passage à la nomenclature M57 – Adoption du nouveau référentiel budgétaire et comptable applicable aux collectivités locales d'ici 2024
La M57 est nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement sur le territoire national. Elle a pour ambition d'unifier les principes budgétaires et comptables de l'ensemble des collectivités d'ici 2024. Ainsi, en vertu des efforts de gestion réalisés et de sa volonté de faire évoluer les pratiques professionnelles, la Ville de Sainte-Anne a donc décidé de passer dès à présent à la nomenclature M57 afin d'adopter ce nouveau référentiel budgétaire et comptable unique. Dans ce
cadre, les élus ont approuvé un nouveau règlement budgétaire et financier qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.

3/ Maintien de la politique fiscale avec le vote des taux d'imposition 2022 à l'identique
Lors du vote du budget primitif, la municipalité a fait le choix de maintenir les taux d'imposition à l'identique, soit : 52, 49% pour la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et 80,42% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

4/ Le budget primitif 2022 de la Ville de Sainte-Anne a été voté en équilibre
Le budget présenté et adopté par les élus s'élève à 49 078 591,75€ dont 39 357 674,96€ en section de fonctionnement et 9 720 916,79€, en section d'investissement. Il est fondé sur la sincérité des recettes et sur l'évaluation juste des dépenses.

De la présentation de ce nouveau budget, ressortent également les politiques publiques et les actions prioritaires que la ville engagera sur l'année. Ainsi, dans le cadre de la programmation pluriannuelle d'investissements durables (PPID), les conseillers municipaux ont choisi de poursuivre le développement des projets structurants tout en préservant les marges de manœuvre de la ville. À titre d'exemple il s'agira pour la municipalité de poursuivre la remise en état des routes communales, la rénovation et la modernisation des bâtiments communaux, de continuer la rénovation des bâtiments scolaires, de réaliser la rénovation urbaine à travers le programme « petites villes de demain », de suivre les études en vue de la construction des groupes scolaires, et de confirmer notre engagement pour la protection de notre environnement.

5/ Réforme de matériels, engins et véhicules de l'administration
Considérant la nécessité de réformer plusieurs véhicules et engins immobilisés ainsi que des matériels et mobiliers hors service, les élus ont adopté la réforme et la sortie de l'inventaire du patrimoine communal de ces derniers. La Ville procèdera ainsi soit à leur mise aux enchères, soit à leur recyclage ou sinon à leur destruction.

6/ Autres points
- JURIDIQUE : Adoption d'un protocole transactionnel avec la société SODIMAT pour permettre le remplacement à neuf d'une chargeuse pelleteuse défectueuse
– GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Levée de la prescription quadriennale pour mise en paiement de rappels suite à des reconstitutions de carrière et modification du tableau des effectifs du personnel communal

La CRC confirme l'excédent du Compte Administratif 2019 et l'augmente de plus de 400 000 €

2020-09-07T15:17:23Z

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a transmis son avis n°2020-0055 relatif au compte administratif 2019 et au budget primitif 2020 de la Ville de Sainte-Anne.

Le compte administratif de la Ville de Sainte-Anne présente un excédent global de clôture de 496 428,12 euros. En effet, le principe de prudence avait ainsi conduit la municipalité à ne pas intégrer une recette (le FRDE - Fond Régional pour le Développement et l'Emploi) perçue tardivement au compte administratif.

La CRC corrige ainsi l'excédent à la hausse

La politique budgétaire de rigueur menée depuis 2014 porte enfin ses fruits et Christian Baptiste, le Maire de la Ville de Sainte-Anne ainsi que son équipe municipale ne peuvent que se réjouir de cette nette amélioration de la situation financière de la commune. Il remercie tous les Saintannais et Saintannaises, mais également les agents d'avoir participé à ce redressement. Il remercie aussi tous les partenaires institutionnels qui ont accompagné et soutenu la municipalité. C'est bien le résultat d'un effort collectif !

Une grande bataille est gagnée mais il nous reste encore de nombreux chantiers à mener !

L'enjeu de cette nouvelle mandature consiste à maintenir la politique de rigueur budgétaire et à renforcer la capacité d'investissement de la Ville. Maintenant, Sainte-Anne peut se lancer dans le développement d'infrastructures et l'aménagement de son territoire.

Plusieurs recommandations de la CRC ont déjà été mises en oeuvre :

réduction des charges de personnel par le non remplacement des départs à la retraite,
des investissements réalisés au strict nécessaire,
drastique réduction des dépenses à caractère général.

Ces mesures s'inscrivent dans un temps qui semble long mais on ne change pas les pratiques d'un coup de baguette magique !

Comme le souligne la CRC, il reste cependant de nombreux chantiers à poursuivre. Une profonde mutation est déjà en cours dans les pratiques professionnelles des services de la Ville. Il est temps de changer les gestes professionnels dits « insincères » grâce à une ingénieurie publique renforcée. L'élargissement des bases fiscales constituera une véritable priorité afin que l'impôt soit plus justement réparti. Cette action nécessitera une mutualisation entre la ville, la CARL et les services de la DRFIP.

C'est dans ce contexte que la municipalité poursuivra ses efforts de rigueur afin d'améliorer la qualité du service rendu à la population saintannaise.

2020 : les chiffres-clés du budget

2020-06-22T16:55:00Z

Le budget est un acte majeur qui consiste à prévoir et autoriser pour une année les recettes et les dépenses de la collectivité. Voté le vendredi 21 février 2020, le budget primitif de l'année 2020 s'élève à 43 663 381,52 €, soit 36 431 687,81 € en section de fonctionnement et 7 231 693,71 €, en section d'investissement. Avec un retour à l'équilibre, le budget 2020 concrétise les efforts de gestion menés par la ville afin d'offrir aux habitants une ville durable où il fait bon vivre.

LES CHIFFRES CLÉS DU BUDGET

De la présentation du budget primitif de 2020, ressortent également les grandes politiques publiques et les actions prioritaires que la ville engagera sur l'année et jusqu'en 2024, dans le cadre de la programmation pluriannuelle d'investissements durables (PPID) :

MIEUX COMPRENDRE LE BUDGET

Chaque année, le vote du budget est précédé du DOB, le Débat d'Orientation Budgétaire qui se déroule dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. C'est l'occasion pour le conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal et de débattre sur les stratégies financière et fiscale.

Budget 2020

2020-03-10T13:34:00Z

LES CHIFFRES CLÉS DU BUDGET

RAPPORT DEFINITIF DE LA CRC ( Chambre Régionale des Comptes)

2019-08-02T17:04:47Z

Ce jeudi 1er Août 2019, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a transmis son avis n°2019-0076 relatif au compte administratif 2018 et au budget primitif 2019 de la ville de Sainte-Anne.

Chacun pourra observer que la réalité des chiffres correspond aux engagements pris par l'équipe municipale depuis 2014. Ainsi le déficit a été réduit de moitié.

La collectivité est passée d'un déficit de 6 911 067 € en 2014 à 3 437 470,81 € en 2018 (page 3 du rapport). Nous revenons de loin !

Dans une démarche de totale transparence envers la population saintannaise, à laquelle tient tout particulièrement le Maire Christian Baptiste, il apparaît indispensable de retracer succinctement les grandes lignes de ce rapport, librement consultable sur le site de la juridiction financière.

La collectivité a réalisé des efforts notables dans la gestion de la commune au bénéfice d'une ville durable.

En effet, nous avons réalisé des économies conséquentes dans la gestion quotidienne de la commune et maitrisé la masse salariale, en ne recrutant pas à tout-va. Pour preuve, la CRC souligne que les charges courantes ont diminué de près de 8,9% et que les charges de personnel sont restées stables (page 8).

Elle aurait pu également souligner la manière dont nous avons pu renégocier nos emprunts sans coût supplémentaire permettant à la collectivité de réduire son emprunt de 2 898 000€ à 1 831 000€ de 2016 à 2017 réalisant ainsi une économie de l'ordre de plus d'1 million d'euros.

Cependant, malgré ces avancées, la situation reste difficile et nous en sommes conscients.

La ville de Sainte-Anne est confrontée à une baisse des recettes, qui, comme le souligne si justement la CRC ne permet pas de dégager suffisamment d'autofinancement (page 7). A titre d'exemple, le transfert de la taxe de séjour a représenté une perte pour le budget communal de l'ordre de 700 000€.

Parallèlement les dépenses liées notamment au ramassage des algues sargasses ont été nécessaires afin de garantir la santé des habitants. Les charges de personnel demeurent particulièrement élevées et il est primordial de les réduire en poursuivant notre politique de non remplacement des départs à la retraite.

La ville rencontre également d'importantes difficultés de trésorerie, auxquelles elle essaie d'y remédier dans le cadre d'une convention d'objectifs avec un organisme financier l'AFD (agence française de développement) par le recours à un emprunt à taux 0. De plus, elle maintient aussi un dialogue permanent avec les entreprises créancières.

Grâce à l'ensemble de ces efforts financiers et l'investissement humain de l'équipe municipale et de ses agents, les résultats concrets de la gestion vertueuse menée dès 2014 sont perceptibles. Nos actions en faveur de l'éducation, du cadre de vie, de l'environnement ainsi que l'amélioration des services à la population n'ont pas obéré nos capacités financières. Nous revenons de très loin mais nous sommes confiants. Le maire Christian Baptiste tient à informer les Saintannaises et Saintannais que l'équipe municipale continuera à travailler sans relâche afin de redresser les finances de notre commune au bénéfice d'une ville durable et pérenne.

Rapports d'Orientations Budgétaires

2019-05-18T16:51:00Z

Le vote du budget est précédé du DOB, le Débat d'Orientation Budgétaire qui se déroule dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. C'est l'occasion pour le conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal et de débattre sur les stratégies financière et fiscale.
Pour en savoir plus, télécharger ci-dessous les rapports d'orientations budgétaires

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