Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2023

2023-03-30T20:39:32Z

Le mercredi 29 mars s'est tenue la 2ème session ordinaire du conseil municipal de l'année, portant principalement sur le vote du budget 2023.

Le Maire Francs Baptiste a souligné que le retour à l'équilibre financier ainsi que le résultat positif de cette année sont le fruit d'un travail d'équipe entamé dès 2014.
Il a également indiqué que s'il est important d'être de bons gestionnaires, il convient désormais d'être aussi de bons bâtisseurs, afin de donner à la commune des infrastructures dignes de ce nom. Les défis sont majeurs face à l'état inquiétant de plusieurs bâtiments communaux (écoles, bibliothèque, centre culturel,…). D'autres dossiers importants sont également sur la table, à l'image de la gestion du risque inondation dans le centre bourg de notre ville à vocation touristique qui est également un enjeu important.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET DU BUDGET 2023
L'année 2022 a été scindée en 2 mandats, celui de Christian Baptiste de janvier à août, puis celui de Francs Baptiste de septembre à décembre. De ce fait, l'ancien maire et le chef d'édilité actuel ont quitté le conseil municipal, le temps pour leurs collègues élus d'examiner minutieusement et de valider le compte administratif de la Ville. Notons que ce dernier présente un résultat net positif de 4,8 millions d'euros, avec des recettes plus dynamiques que les dépenses, confirmant ainsi la trajectoire ascendante entamée ces dernières années.
Le budget primitif 2023 a ensuite été proposé et mis au débat. Les élus ont salué les efforts déjà réalisés et se sont félicités d'une capacité d'autofinancement à hauteur de 40%, permettant de ne plus recourir à l'emprunt systématique. Ce budget 2023 a par la suite été mis au vote et adopté à la majorité des voix exprimées.

DES TAUX D'IMPOSITION MAINTENUS
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées des taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Compte tenu du contexte inflationniste actuel et conscient des difficultés rencontrées par les saintannais, l'assemblée municipale a validé la non augmentation des taux d'imposition. Cette décision répond à l'exigence de rigueur financière à laquelle est soumise la municipalité pour maintenir l'équilibre budgétaire atteint. Un travail pour l'élargissement de l'assiette fiscale est en cours pour soulager les contribuables du territoire.

AUTRES POINTS ADOPTÉS

la modification du tableau des effectifs du personnel communal
la levée de la prescription quadriennale pour mise en paiement des rappels suite à des reconstitutions de carrière
la modification du plan financement de la mise aux normes et modernisation du stade du bourg
le plan de financement de l'opération « mise aux normes et sécurisation de la cuisine centrale de Valette ».
le plan de financement de la sécurisation des écoles Rigobert ANZALA (Bel-Etang), Gontran JHIGAI (Richeplaine), Saturnin PALMIER et Gisèle et Raymond MATHURINE (Fouché-Deshauteurs)
la mise à disposition d'un terrain communal au profit de la CARL pour la réalisation d'un terrain de foot 5 en gazon synthétique à Gentilly
le soutien de la motion sur le chlordécone de l'association des maires de Guadeloupe

Retrouvez l'intégralité de la session sur notre chaine YouTube

Conseil municipal du 29 mars 2023 : interview du maire au micro du PIGE
par Ville Sainte-Anne Guadeloupe

https://youtu.be/MrieT3PJHDM

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2023

2023-02-03T15:22:27Z

Le mercredi 1er février 2023, les élus se sont réunis lors du 1er Conseil Municipal de l'année. En début de séance, le projet de création d'une unité de valorisation matière Énergie a été présenté par le SINNOVAL. Puis les élus ont abordé les orientations budgétaires avant de statuer sur des projets concernant la vie sportive, l'animation économique du territoire et la santé publique.

1/ Projet de création d'une unité de valorisation matière énergie : le Syndicat d'innovation et de valorisation des déchets de Guadeloupe, qui est en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets pour les territoires de la CARL et de la CANGT a pour ambition de construire une unité de traitement qui permettra d'abaisser les coûts liés à la collecte et au traitement des déchets mais aussi de les valoriser. L'usine de traitement du SINNOVAL sera implantée dans le secteur industriel de Gardel, à proximité immédiate de la centrale thermique biomasse du Moule, dans le but de fournir directement à cette dernière un “Combustible Solide de Récupération” destiné à remplacer en partie le charbon actuellement utilisé par ALBIOMA. Ce projet répondra donc à des enjeux financiers et environnementaux. Coût du projet : 54,1M€ financés par le FEDER, l'Etat, la Région et SINNOVAL - Mise en service prévisionnelle : décembre 2025.

2/ Volet budgétaire : Débat sur les Orientations Budgétaires 2023 et Affectation du Fonds d'Aide aux communes 2022. 1ère étape du cycle budgétaire annuel, le DOB permet d'aborder les grandes orientations en vue de l'élaboration du budget 2023. Dans un contexte économique dégradé (période post-covid, guerre en Ukraine, inflation, …) et contraint (suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, baisse des Dotations Globales de Financement, suppression de la taxe d'habitation, …), la municipalité entend maintenir sa rigoureuse politique budgétaire avec l'objectif de continuer à maîtriser la situation financière et de mettre en œuvre un programme ambitieux d'investissement. Audace et volontarisme sont les leitmotiv pour la conception du budget. Alliant continuité et changement, les priorités fixées par le Conseil municipal sont donc la sécurité et la tranquillité des biens et des personnes, la redynamisation des quartiers (équipements sportifs, écoles, …), la protection de l'environnement et de la biodiversité, l'embellissement et l'aménagement du territoire (rénovation de la bibliothèque, aménagement de la plage et des marchés, RHI, création de parking et d'aires de stationnement, …). Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, les élus ont ensuite approuvé l'affectation du Fonds d'Aides aux Communes 2022. Les 200 000€ de ce fonds sont affectés à la réalisation de la réfection des voies communales

3/ Volet sportif : Phase 3 de la modernisation du complexe sportif de Valette et rénovation du terrain de basket de Valette. Pour poursuivre la mise aux normes du complexe sportif, les élus ont approuvé le lancement de la phase 3 du projet. Il s'agira en outre de démolir et construire les murs d'enceinte, de sécuriser le terrain de foot par une clôture. S'agissant du terrain de basket de Valette, les élus ont aussi approuvé le projet de rénovation et salué l'engagement de Florent Pietrus, saintannais et international de basket qui a choisi de parrainer et financer ce projet dans la cadre du plan “5000 terrains de sport” en partenariat avec l'ANS et le CIO. Le projet sera complété par une démarche volontaire d'inclusion sociale dans le cadre d'un programme intitulé “1 athlète, 1 terrain pour un territoire”.

4/ Volet santé publique : les élus ont approuvé le projet d'accord-cadre préfigurant la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et du Contrat Local de Santé Mentale de la commune. Ainsi, dans le cadre du CLS et en partenariat avec l'ARS, il s'agira de mettre en œuvre des actions de proximité, de sensibilisation et de prévention afin de faciliter le parcours de soins, de santé et d'accompagnement médico-social des habitants. Dans le cadre du CLSM, instance participative, il s'agira de favoriser la concertation et la coordination de tous les acteurs concernés (ARS, Ville, aidants, usagers, Etablissement Public de Santé Mentale, …) afin d'améliorer la santé mentale des populations.

5/ Volet animation économique du territoire : le marché aux puces de Valette est officiellement créé et fera l'objet d'une organisation administrative et logistique. Il se tiendra le 3ème dimanche de chaque mois de 7h à 13h. Le règlement et les modalités d'inscription et de fonctionnement feront l'objet d'un arrêté municipal et seront communiqués prochainement.

Les élus s'expriment en images sur ces différents points

Débat d'orientation du budgétaire 2023 de la Ville de Sainte-Anne
par Ville Sainte-Anne Guadeloupe

https://youtu.be/rIiVPWR5c9A

Retrouvez la séance dans son intégralité

1er conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne de l'année 2023 (1er février 2023)
par Ville Sainte-Anne Guadeloupe

https://www.youtube.com/watch?v=pj06OxTW6DI