Sainte-Anne

Toussaint : les dispositions prises par la ville de Sainte-Anne

2024-10-28T14:37:27Z

A l'approche de la Toussaint, la Ville de Sainte-Anne a pris des dispositions pour faciliter l'accès, la circulation et le recueillement de chacun, avant et pendant cette période. C'est aussi l'occasion de faire un point sur les règles de visite et la campagne d'actualisation des registres funéraires.

Fonctionnement du cimetière jusqu'au dimanche 3 novembre 2024

Une large plage horaire est mise en place pendant cette période afin de faciliter les travaux d'embellissement et les visites des sépultures par les familles.
– jusqu'au jeudi 31 octobre 2024
* du lundi au samedi : 7h30 à 17h00
* dimanche : 7h00 à 12h00

du vendredi 1er au samedi 2 novembre 2024
* vendredi 1er et samedi 2 : 7h00 à 21h00
* Dimanche 3 : fermé

Accueil des usagers à la loge d'accueil (renseignements, informations)
* Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00
* Samedi de 8h00 à 11h30
* Dimanche : fermé

INFORMATIONS IMPORTANTES
* Les travaux d'embellissements (travaux tel que la réfection de la peinture, du carrelage, de petites maçonnerie) sont autorisés sans autorisation écrite jusqu'au mercredi 30 octobre 2024. A compter du jeudi 31 octobre 2024, seuls les travaux de nettoyage (balayage, dépoussiérage, lavage, fleurissement) seront autorisés.
* Chaque visiteur venant fleurir une tombe, ne doit pas oublier UN geste simple : remplacer l'eau des vases à fleurs par du sable humide ou de la mousse florale pour empêcher le développement des moustiques. En effet, les vases à contenant de l'eau favorisent la création de gîtes larvaires de moustiques, notamment Aedes aegypti, vecteur de la Dengue, du Chikungunya et du Zika
* Un bac spécifique pour la récupération des pots de peinture est mis à disposition devant le cimetière,
* Prière de :
o Ne rien jeter dans les espaces inter-tombes ou sur les emplacements dépourvus de construction,
o Utiliser les conteneurs (bac d'ordures ménagères) mis à disposition.

AVIS AUX MARCHANDS AMBULANTS
Toute activité ambulante est interdite devant le cimetière, sauf autorisation spéciale délivrée par le maire.

NOUVEAUTÉS
La Ville de Sainte-Anne vous invite à consulter :
– le livret du visiteur spécial Toussaint 2024
– la charte du visiteur du cimetière, pour le respect des règles de visite du site tout au long de l'année
– le document explicatif de la campagne d'actualisation des registres funéraires.

An nou pòté mannèv pou simityè annou pli bèl

Toussaint : les dispositions prises par la ville de Sainte-Anne

2023-10-23T16:14:56Z

A l'approche de la Toussaint, la Ville de Sainte-Anne a pris des dispositions pour faciliter l'accès, la circulation et le recueillement de chacun, avant et pendant cette période.

Fonctionnement du cimetière jusqu'au samedi 5 novembre 2023
Une large plage horaire est mise en place pendant cette période afin de faciliter les travaux d'embellissement et les visites des sépultures par les familles.
– jusqu'au 31 octobre 2023
* du lundi au samedi : 7h30 à 17h00
* dimanche : 7h00 à 12h00

– du mercredi 1er au 5 novembre 2023
* mercredi 1 er et jeudi 2 : 7h00 à 21h00
* vendredi 3 : de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00 (uniquement pour les travaux de fossoyage et les inhumations)
* Samedi 4 : 7h30 à 12h00
* Dimanche 5 : fermé

– Accueil des usagers à la loge d'accueil (renseignements, informations)
* Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00
* Samedi de 8h00 à 11h30
* Dimanche : fermé

INFORMATIONS IMPORTANTES
* Les travaux d'embellissements (travaux tel que la réfection de la peinture, du carrelage, de petites maçonnerie) sont autorisés sans autorisation écrite jusqu'au lundi 30 octobre 2023. A compter du 31 octobre 2023, seuls les travaux de nettoyage (balayage, dépoussiérage, lavage, fleurissement) seront autorisés.
* Chaque visiteur venant fleurir une tombe, ne doit pas oublier UN geste simple : remplacer l'eau des vases à fleurs par du sable humide ou
de la mousse florale pour empêcher le développement des moustiques. En effet, les vases à contenant de l'eau favorisent la création de gîtes larvaires de moustiques, notamment Aedes aegypti, vecteur de la Dengue, du Chikungunya et du Zika
* Un bac spécifique pour la récupération des pots de peinture sera mis à disposition devant le cimetière,
* Deux nouveaux points d'eau ont été créés dans la partie haute du cimetière,
* Prière de :
o Ne rien jeter dans les espaces inter-tombes ou sur les emplacements dépourvus de construction,
o Utiliser les conteneurs (bac d'ordures ménagères) mis à disposition.

AVIS AUX MARCHANDS AMBULANTS
Depuis le 19 septembre, toute activité ambulante est interdite devant le cimetière, sauf autorisation spéciale délivrée par le maire (voir arrêté ci-dessous)

An nou pòté mannèv pou simityè annou pli bèl

Cimetière : phase finale de la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon

2023-10-23T12:41:59Z

Le maire de la Ville de Sainte-Anne informe que la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon engagée dans le cimetière communal de Sainte-Anne, situé à Les Galbas, il y a maintenant plus d'un an, arrive dans sa phase finale.

Sur les 22 concessions ayant fait l'objet d'un procès-verbal après la 1ère visite du 17 mars 2022, 7 restent encore non reprises par leurs ayants droits ou successeurs (voir liste ci-dessous). La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure est également consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en mairie et l'entrée du cimetière, ainsi que sur le site www.cimetieres-de-france.fr dans l'espace dédié au cimetière de la commune.

2ÈME VISITE DE CONSTATATION DES CONCESSIONS À L'ÉTAT D'ABANDON
Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2ème et dernière constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée, le mardi 24 octobre 2023 à 8h sis cimetière de Sainte-Anne.

Les ayants droits ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté de propreté et de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Les concessions qui n'auront pas été remises en l'état par les familles donneront lieu à l'établissement du 2ème et dernier procès-verbal de constat de l'état visuel d'abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n'auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n'auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.

LISTE DES CONCESSIONS CONCERNÉES
Sont concernés les ayants droits et héritiers de feus :

COUCHI Lucie
JASOR-CLAIRVILLE Jeanne
LOIAL Privat
NAIRAY Germaine
NARDIN Pamphile
NÉOLA Gilbert
TONIN André

Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et leur permettre de se manifester.

NATURE DES TRAVAUX
Durant toute la durée de la procédure et jusqu'à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d'entretien afin d'arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

Pour en savoir plus sur la procédure, cliquez ici

Retour sur la 1ère visite du 17 mars 2022

Actualisation des registres funéraires

2023-10-10T20:47:00Z

A l'approche de la Toussaint, La Ville de Sainte-Anne lance une campagne d'actualisation des registres funéraires afin de mettre en place une gestion rationnelle et informatisée du cimetière.

Les enjeux de cette opération sont les suivants :
1. Identifier le titulaire et les ayants-droits des concessions en cas de décès du titulaire,
2. Faciliter la communication avec les concernés par l'identification des ayants droits, des représentants de famille, des mandataires en procédant à l'enregistrement de leurs coordonnées,
3. Procéder aux recensements (localisation) des inhumés en terrain ordinaire (terrain commun) et en concession privée,
4. Informer sur les procédures mises en place pour une gestion rationnelle du cimetière (demandes de régularisation, de concession, formulaires de demandes de travaux, exhumation, inhumation d'urne, etc.).

La finalité est de savoir qui (le défunt) est inhumé à quel endroit (numéro de concession) et avec quels droits associés (l'acte de concession et les bénéficiaires), et quels sont les ayants-droits (héritiers, légataire testamentaire, personnes autorisées, ....).

Un formulaire est à disposition au cimetière, en mairie et ci-dessous, afin de faciliter la collecte d'informations sur les inhumés au sein de la concession dans un premier temps, sur les ayants-droits, héritiers ou chargés de l'entretien dans un second temps.

Pour tout renseignement, contacter le SERVICE DES AFFAIRES FUNÉRAIRES :
Tél : 0590 85 48 75 - Courriel : affaires.funeraires chez ville-sainteanne.fr
Standard mairie : 0590 85 48 60 poste 4325

Mode de transmission des formulaires : par courriel (email) à service.courrier chez ville-sainteanne.fr, par voie postale ou en mairie (à l'accueil ou déposé dans la boîte aux lettres côté parking).

Cimetière : procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon

2022-03-25T15:29:18Z

En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l'aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune s'est engagée dans un programme de mise en conformité du cimetière communal

De ce fait, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon est en cours.
A cet effet, le jeudi 17 mars, une 1ère visite a eu lieu au cimetière communal pour constater l'état des concessions concernées et établir un 1er procès-verbal. Cette visite s'est déroulée en présence de M. Francs Baptiste, 4ème adjoint au Maire, de collaborateurs du service funéraire de la Ville de Sainte-Anne et la directrice du service juridique du Groupe ELABOR « Cimetières de France », cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières et qui assiste la municipalité tout au long de la procédure de reprise.

Suite à cette visite, la liste des concessions dont l'état visuel d'abandon a été constaté, a été déposée et est tenue à la disposition du public en mairie, à la Préfecture et à la Sous-Préfecture.

A titre d'information, la liste est consultable aux jours et heures d'ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetieres-de-france.fr.

En plus, une plaquette d'information a été également apposée sur chacune des concessions concernées par la procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon.

A défaut d'intervention des familles, la commune pourra effectuer la reprise du terrain conformément aux conditions prévues par les articles R.2223-13 à R.2223-21 du Code général des collectivités territoriales, au terme du délai légal de 1 an (loi du 21 février 2022, article 237 qui modifie l'article L.2223-17 réduisant le délai à 3 ans laissé aux familles pour faire les travaux de remise en état de leur tombe à un délai d'1 an).

Les familles sont donc priées de se faire connaitre en mairie, avant toute intervention sur la concession, pour réaliser les formalités préalables aux travaux de remise en état nécessaires.

Le service des affaires funéraires reste à votre disposition pour tout complément d'informations et/ou demande d'autorisation de travaux au 0590 85 48 75 ou par courriel à l'adresse suivante : affaires.funeraires chez ville-sainteanne.fr

Pour en savoir plus sur l'opération de réhabilitation du cimetière communal...

CIMETIÈRE COMMUNAL : OPÉRATION DE RÉHABILITATION

2022-02-17T16:59:19Z

Les habitants de Sainte-Anne le savent, l'aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n'est pas aussi satisfaisant que l'on pourrait légitimement le souhaiter.
L'équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
Toutefois, l'amélioration de l'aspect d'un cimetière n'est pas une mince affaire et ne pourra se régler qu'au prix d'un protocole étalé sur plusieurs années.

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c'est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit. Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu.
A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens et autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d'entretien puisqu'ils sont situés hors du champ d'action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n'avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).
En résumé, il s'agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d'une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d'emplacements concernés seront consultables en Mairie, au cimetière communal, en Préfecture et en Sous-préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures concernées seront également piquetées avec un panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d'entretien afin d'arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

Notre équipe municipale est donc bien consciente qu'une action dans le cimetière est indispensable, mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

C'est pourquoi, afin de garantir l'impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».

Nous aurons bien sûr l'occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l'ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès des proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions.

C'est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l'efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l'horizon 2025-2026, un cimetière à l'aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre belle ville de Sainte-Anne.

Avis municipal
Préalable à la 1 ère constatation
LISTE DES CONCESSIONS FAISANT L'OBJET DE LA PROCÉDURE
Dressé à Sainte-Anne, le mercredi 2 février 2022

Pour toute information prière de contacter le Service des Affaires funéraires
Tél : 0590.85.48.75 (Standard mairie : 059085.48.60)
Mail : affaires.funeraires chez ville-sainteanne.fr