Sainte-Anne

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la pratique d'activités nautiques et aquatiques sur la plage du Bourg

2025-11-19T17:21:57Z

Nature du projet : Occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la pratique d'activités nautiques et aquatiques sur la plage du Bourg

Période :

Emplacements proposés :
– 4 emplacements pour les activités nautiques et aquatiques sur la plage du Bourg

Lieu : Plage du Bourg

Durée du titre d'occupation : 1ans

Montant de la redevance :
– Abonnement 300€ par an

Critère de sélection
* Diversité des activités proposées 25%
* Affiliation à la Fédération Française de Natation 15%
* Nombre de personnes encadrantes et leurs qualifications 20%
* Activités proposes accessible à tous les publics 10%
* Attractivités des tarifs proposés 15%
* Amplitude des jours et horaires de présence 15%

Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le 15 octobre 2025 à 13h30 accompagnée des documents suivants :
* Un courier de candidature avec une présentation du projet ( 3 à 6 pages maximum hors annexes) comprenant, à minima les activités proposées, les horaires, la grille tarifaire des activités, la clientèle ciblée, les modalités d'accessibilité aux activités, le personnel mobilisé et ses qualifications.
* Une présentation des mesures et moyens ( humains, materiel, financiers…) que le demandeur mobilisera pour réaliser le projet et ceux qu'il entend, le cas échéant, solliciter de la collectivité.
* Un argumentaire concernant le caractère innovant et respectueux de l'environnement des activités proposés.
* Un extrait Kbis (de moins de 3 mois) du candidat ou tout autre document équivalent, pièce d'identité du gérant ou président (si association).

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l'Animation du Développement du Territoire par courier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
Ou par mail à l'adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'activité ambulante sur la plage

2025-09-22T20:17:51Z

Occupation temporaire d'emplacements réservés à l'activité ambulante sur la plage du Bourg

Nature du projet : Occupation temporaire d' emplacements dans le cadre de la vente ambulante sur la Plage

Période :

Emplacements proposés :
– 1 emplacement camion ambulant
– 10 emplacements petits marchands

Lieu : Plage du Bourg

Durée du titre d'occupation : 3ans

Montant de la redevance :
– Abonnement 500€ par mois : camion
– Abonnement 250€ par mois : petits marchands

Critère de sélection
– Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
– Critères d'intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l'environnement, conformité, sécurité...).

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le 15 octobre 2025 à 13h30 accompagnée des documents
suivants :
 Présentation de l'activité
 Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile de ( moins de 3 mois)
 Assurance professionnelle
 Extrait KBIS de moins (de 3 mois)
 Carte commercant ambulant
 Asurance professionnelle  Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile
 Attestation de conformité de gaz
 Attestation de conformité en électricité
 Licence de vente de boissons alcoolisées( cat3)
 Déclaration de manipulation denrées alimentaires d'origine animals.

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la manifestation « Transfowmasvon an tout' sos »

2025-09-15T15:40:14Z

Occupation temporaire d'emplacements à la rue du débarcadère dans le cadre de la manifestation
« TRANSPOWMASYON AN TOUT SOS »

Nature du projet : Occupation temporaire d' emplacements à la rue du
débarcadère dans le cadre de la manifestation « Transfowmasvon an tout' sos »
Période : Le samedi 6 décembre 2025

Emplacements proposés :
– 23 emplacements (grillardins, agro transformation, artisanat)

Lieu : Rue du Débarcadère

Durée du titre d'occupation : 1 jour

Montant de la redevance :
– 70€

Critère de sélection
Qualité, originalités et mode de transformation des produits proposés (produits locaux, du terroir)
Critères d'intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l'environnement, conformité, sécurité

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le lundi 10 novembre 2025 à 16 h 30 accompagnée des documents
suivants :
❖ Présentation de l'activité
❖ Justificatif d'identité
❖ Justificatif de domicile
❖ Carte de commerçant ambulant (si concerné)
❖ Assurance professionnelle

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95

Avis de publicité pour une occupation temporaire d'emplacement réserves à l'activité ambulantes dans le cadre du Carrefour des associations au Gymnase Sully BARNY

2025-08-13T15:35:23Z

Nature du projet : Occupation temporaire d'emplacement réserves à l'activité ambulantes dans le cadre du "Carrefour des associations" au Gymnase Sully BARNY

Période : Le Samedi 13 septembre 2025 de 8h00 20h00

Emplacements proposés :
* 2 emplacements camions ambulants
* 2 emplacements pour les petits marchands de confiserie

Lieu : GYMNASE SULLY BARNY

Durée du titre d'occupation : 1 jour

Montant de la redevance :
- 50 euros pour les camions ambulants
- 40 euros pour les petits marchand

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le Vendredi 25 juillet 2025 à 12h30 accompagnée des documents
suivants :
 Présentation de l'activité
 Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile de ( moins de 3 mois)
 Assurance professionnelle
 Extrait KBIS de moins (de 3 mois)
 Carte commercant ambulant (si concerné)
 Attestation de conformité de gaz (si concerné)
 Attestation de conformité en électricité (si concerné)
 Licence de vente de boissons alcoolisées( cat3)
 Déclaration de manipulation denrées alimentaires d'origine animals.

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95}

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la"Fête de Douville"

2025-07-29T18:23:04Z

Occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la manifestation “Fête de Douville”

Nature du projet : Occupation temporaire d' emplacements dans le cadre de la manifestation “Fête de Douville”

Période : Le dimanche 3 août 2025

Emplacements proposés : 4

– 2 emplacements camions ambulants
– 2 emplacements pour les petits marchands de confiserie

Lieu :

Durée du titre d'occupation : 1 jour

Montant de la redevance :
- 50 euros pour les camions ambulants
- 10 euros pour les petits marchands

Critère de sélection
– Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
– Critères d'intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l'environnement, conformité, sécurité...).

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le Vendredi 25 juillet 2025 à 12h30 accompagnée des documents
suivants :
 Présentation de l'activité
 Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile de ( moins de 3 mois)
 Assurance professionnelle
 Extrait KBIS de moins (de 3 mois)

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l'Animation du Développement du Territoire par courier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
Ou par mail à l'adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95}

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la manifestation “Transfowmasyon Pwodui a lakou an nou”

2025-07-18T17:12:40Z

Nature du projet : Occupation temporaire d' emplacements dans le cadre de la manifestation “Transfowmasyon Pwodui a lakou an nou”

Période : Le samedi 09 août 2025 de 08h30 à 17h00

Emplacements proposés :
– 44 emplacements

Lieu :

Durée du titre d'occupation : 1 jour

Montant de la redevance :
– 70€

Critère de sélection
– Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
– Critères d'intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l'environnement, conformité, sécurité...).
– Produits agro alimentaire – Fabrication artisanale

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le Vendredi 25 juillet 2025 à 12h30 accompagnée des documents
suivants :
 Présentation de l'activité
 Extrait de Kbis
 Assurance professionnelle
 Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origines animales (si concerné)

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l'Animation du Développement du Territoire par courier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
Ou par mail à l'adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la manifestation “Gryad en tout Sos !"

2025-07-18T16:46:30Z

Occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la manifestation “Gryad en tout Sos !"

Nature du projet : Occupation temporaire d' emplacements sur la plage de Galbas dans le cadre de la manifestation “GRYAD EN TOUT SOS !"

Période : Le samedi 16 août 2025 de 08h00 à 17h00

Emplacements proposés : 15
– 07 emplacements pour les grilladins
– 02 emplacements pour les marchands de jeux traditionnels
– 02 emplacements pour marchands de réchaux, de ti ban et autre artisanat
– 04 emplacements pour les marchands de sinobols revisités, smooties ou autre artisanat culinaire sucré

Lieu : Plage des Galbas

Durée du titre d'occupation : 1 jour

Montant de la redevance : 70€

Critère de sélection
Critères de sélection - Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
– Critères d'intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l'environnement, conformité, sécurité...).

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le Vendredi 25 juillet 2025 à 12h30 accompagnée des documents
suivants :
 Présentation de l'activité
 Extrait de Kbis
 Carte de commerçant ambulant (si concerné)
 Assurance professionnelle
 Permis d'exploitation - HACCP
 Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile
 Licence de vente de boissons alcoolisées (cat 3) (si concerné)
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origines animales (si concerné)

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l'Animation du Développement du Territoire par courier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
Ou par mail à l'adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter :
La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public réservés aux camions ambulants.

2025-06-27T18:36:26Z

Occupation temporaire d' emplacements sur le marché LA FLO dans le cadre du Festival du GWO KA et du TRADITOUR

Nature du projet : Occupation temporaire d' emplacements sur le marché LA FLO dans le cadre du Festival du GWO KA et du TRADITOUR

Période : Le dimanche 13 juillet 2025 et le lundi 14 juillet 2025 de 17h00 à 00h00

Emplacements proposés : 10 emplacements pour les camions ambulants

Lieu : Marché LA FLO

Durée du titre d'occupation : 2 jours

Montant de la redevance : 50€/jours

Critère de sélection
Critères de sélection - Qualité des produits proposés (produits locaux, du terroir).
– Critères d'intérêt général (valorisation, préservation du patrimoine, protection de l'environnement, conformité, sécurité...).

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le lundi 28 mars 2025 à 13h30 accompagnée des documents
suivants :
 Présentation de l'activité
 Photo du véhicule (si concerné)
 Carte grise du véhicule (si concerné)
 Attestation d'assurance du véhicule(si concerné)
 Extrait de Kbis
 Carte de commercant ambulant (si concerné)
 Assurance professionnelle  Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile
 Attestation de conformité en gaz (si concerné)
 Attestation de conformité en électricité (consuel) (si concerné)
 Licence de vente de boissons alocoolisées (cat 3) (si concerné)
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origines animales (si concerné)

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l'Animation du Développement du Territoire par courier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
Ou par mail à l'adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter : La Direction de l'Animation et du Développement du Territoire –Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05.90.85 59 95

Avis de publicité n°9 pour 2 emplacements mis à disposition sur la plage du bourg

2025-05-21T12:18:41Z

Le Maire informe de la mise à disposition d'emplacements temporaires pour des activités de massage sur la plage du bourg.

Nature du projet : Occupation temporaire d'emplacements sur la plage du Bourg, dans‬ le cadre des activités de massage

Période : du 1er juin 2025 au 30 avril 2026‬
‭
Emplacements proposés : 2

Durée du titre d'occupation : 5 jours par semaine

Montant de la redevance : 25€/jour

Critères de sélection :
– Expérience professionnelle‬
– Qualité de la prestation proposée‬
– Tarifs‬

Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le mercredi 28 mai 2025 à 12h30 accompagné des documents suivants :
‭ ❖‬‭ Présentation de l'activité‬
‭ ❖‬‭ Assurance professionnelle‬
‭ ❖‬‭ Diplômes‬
‭ ❖‬‭ Planning de présence (jour et heure)‬
‭ ❖‬‭ Justificatif d'identité‬
‭ ❖‬‭ Justificatif de domicile‬
‭ ❖‬‭ Flyers de présentation‬
‭ ❖‬‭ Tarifs proposés‬

Toute candidature doit être déposée à la Direction de l'Animation du Développement du Territoire :
– par courrier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
– ou par mail à l'adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter la Direction de l'Animation et du Développement du Territoire – Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05 90 85 59 95

Avis de publicité n°8 pour 7 emplacements mis à disposition sur le marché LA FLO

2025-05-21T12:08:20Z

Le Maire informe de la mise à disposition d'emplacements temporaires pour l'exploitation économique d'activités maraichères ou artisanales au Marché La Flo

Nature du projet : Mise à disposition du foncier nu (sans équipement matériel, ni fourniture d'eau, ni d'électricité) pour l'exploitation économique d'activités maraichères ou artisanales

Période : jusqu'au 30 avril 2026

Emplacements proposés : 7

Conditions de l'occupation :
– L'autorisation fera l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour une durée de 11 mois.
– Tous les aménagements sont à la charges de l'occupant.
– La structure devra être légère et démontable.
– L'occupation est précaire, révocable et strictement personnelle.
– Elle ne peut faire l'objet d'une sous-traitance ou sous-location.
– Elle sera strictement destinée à l'utilisation figurant dans la convention d'occupation.
– L'autorisation n'est pas constitutive de droits réels.
– Toute modification de l'occupation sera soumise, au préalable, à l'accord de la Commune de Sainte-Anne

Montant de la redevance : 150€ / mois pour les marchands sans véhicule - 300€ /mois pour les marchands avec véhicule

Critères de sélection :

Qualité des produits mis en vente (fabrication locale) : 50 %
Qualités professionnelles au regard de l'activité envisagée : 20 %
Situation administrative de l'entreprise à jour : 30 %
Les emplacements seront attribués en fonction des arrivées des demandes, selon les numéros d'ordre et selon les besoins du marché. Il ne sera pas permis aux candidats de choisir leurs emplacements.

• Tout candidat intéressé par une occupation du domaine public sur cette emprise doit déposer un courrier de demande à l'attention de monsieur le maire avant le 25 mars 2025 à 13h30 accompagnée des documents suivants :
 Justificatif d'identité
 Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
 Assurance professionnelle (Responsabilité civile et commerciale )
 Extrait Kbis (de moins de 3 mois)
 Carte de commerçant ambulante (si non résident)
 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (activité de restauration)
 Photographie récente et en couleur des produits proposés
 Carte grise (Recto/Verso)
 Assurance auto et contrôle technique pour les véhicules qui seront stationnés sur l'espace marchand
 Les marchands retenus après commission d'attribution devront obligatoirement remettre au service deux photos d'identité ainsi q'un Relevé d'Identité Bancaire

Dépôt du dossier de candidature
Toute candidature doit être déposée avant le mercredi 28 mai 2025 à la Direction de l'Animation du Développement du Territoire :
– par courrier postal : Immeuble le Solarium – 6 rue du Débarcadère – 97180 SAINTE-ANNE
– ou par mail à l'adresse : dadt chez ville-sainteanne.fr (document en format PDF).

Pour toute information complémentaire, contacter la Direction de l'Animation et du Développement du Territoire – Mail : dadt chez ville-sainteanne.fr - Téléphone : 05 90 85 59 95