Sainte-Anne

APPELS À PROJETS ASSOCIATIFS 2022

2022-06-02T15:48:00Z

LANCEMENT DES APPELS À PROJETS CULTURELS, SPORTIFS, ÉDUCATIFS ET CITOYENS POUR LA SAISON 2022/2023

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique associative, la Ville de Sainte-Anne entend soutenir la relance des activités associatives sur le territoire.

Pour ce faire, la municipalité propose aux acteurs associatifs de participer à l'animation du territoire et à l'encadrement des activités périscolaires de la saison 2022/2023. Elle met aussi à disposition des espaces de vie où ils pourront développer leurs activités au bénéfice de la population.

Par la même occasion, elle simplifie les démarches des associations avec la mise en place d'un dossier unique de demande de subvention.

À terme, il s'agit d'optimiser l'accompagnement proposé par la Ville aux associations, en mettant en cohérence les moyens matériels et financiers de la collectivité avec les objectifs et les moyens des associations de la ville, et cela dans le but de favoriser le développement humain, la cohésion sociale et la réussite éducative, la solidarité, la santé, les activités socioculturelles et sportives sur le territoire, la protection de l'environnement.

Pour la saison 2022/2023 la municipalité présente donc les appels à projets suivants à destination des associations :

Volet 1 : Subventions pour les associations proposant des actions concernant le territoire et ses habitants, en lien avec la pratique physique et sportive, la culture, la cohésion sociale ou l'environnement - date limite de dépôt des dossier : 30 juin

Volet 2 : Appel à candidature pour les activités du Centre culturel pour les associations souhaitant proposer des activités au Centre culturel à compter de septembre 2022 - date limite de dépôt des dossier : 5 août 2022

Volet 3 : Appels à projets actions éducatives pour les associations souhaitant mettre en place des activités éducatives dans les écoles durant la pause méridienne - date limite de dépôt des dossier : 30 juin

Volet 4 : Appel à candidature pour la mise à disposition de locaux pour les associations souhaitant mettre en place des garderies périscolaires ou des centres de loisirs dans les établissements scolaires de la Ville pendant l'année scolaire 2022-2023 - date limite de dépôt des dossier : 24 juin

Pour être éligible, l'association doit :

être une association dite loi 1901 dûment déclarée en Préfecture,
avoir son siège social et/ou exercer son activité principale sur le territoire communal,
avoir des activités conformes à la politique générale de la commune.

En fonction de toutes évolutions de la situation sanitaire, il est indispensable que les porteurs de projets prennent en compte les mesures gouvernementales de prudence dans les projets qui seront proposés.

COMMENT PARTICIPER ?

Télécharger le dossier sur le site internet de la Ville : www.ville-sainteanne.fr
Envoyer le dossier complet :
– par mail à service.courrier chez ville-sainteanne.fr
– par dépôt directement en mairie, au service courrier
– par courrier adressé à M. Le Maire Christian Baptiste à l'adresse suivante :
Hôtel de ville - Place Schœlcher – 97 180 Sainte-Anne

RENSEIGNEMENTS OU DEMANDE DE RDV
Service de la Vie Associative - Centre de Ressource W.H OUANNA – Douville
Tél : 0590 21 49 29 - Mail : vie-associative chez ville-sainteanne.fr
Jours et horaires de réception du public :
Lundi – mardi – jeudi : 7h30-12h30 / 14h-17h
Mercredi – vendredi : 7h30-13h

RENCONTRES ET SEMINAIRES

2019-06-11T19:08:50Z

Retrouvez ici les rendez-vous, rencontres, séminaires et matinales organisés par les partenaires associatifs et institutionnels de la Guadeloupe.

Comment déclarer une association ?

2016-01-12T18:37:21Z

Ici, vous sont présentées les règles à respecter pour procéder à une déclaration d'association en bonne et du forme.

Une déclaration en trois étapes

L'organisation d'une assemblée constitutive où sont rédigés et approuvés les statuts et où les membres dirigeants sont élus. Un procès-verbal rendant compte des travaux de cette assemblée est rédigé.
La déclaration en préfecture ou en sous-préfecture du lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d'association (les statuts).
Cette déclaration devra faire apparaître l'objet social de l'association, les noms, professions, domiciles, et nationalités des personnes qui sont chargés de son administration et de sa direction. L'administration préfectorale donne à remplir un imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel qu'elle transmet à la direction des journaux officiels ; elle délivre un récépissé de déclaration qu'elle adresse au déclarant dans un délai de 5 jours.
L'insertion au journal Officiel, publiée dans un délai d'un mois, donnera à l'association sa capacité juridique à la date de parution effective au Journal Officiel (et non à partir de la date de déclaration en préfecture).
Cette insertion a un coût : 39€06 en 2005.

N.B. : Une association non déclarée est qualifiée de "association de fait". Dans ce cas, elle n'a aucune personnalité juridique et ne peut recevoir de subvention.

Les obligations légales

Une association déclarée et publiée a l'obligation légale de faire connaître à la préfecture, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux statuts et tout changement de dirigeants, comme de siège social .
Un formulaire de modification est à leur disposition en préfecture.
Il en va de même pour la dissolution de l'association.
Le coût de la modification est de 28€12.
L'association est tenue de consigner ces changements dans un registre spécial obligatoire daté et paraphé par le dirigeant, de la première page à la dernière page (art.5 de la loi 1901 et art.6 du décret du 16/08/1901).
Ce registre contient aussi les déclarations à la préfecture et les récépissés.
Il doit être présenté lors de tout contrôle des autorités administratives et judiciaires.
Ce registre est différent de celui dans lequel sont enregistrés les comptes-rendus d'assemblée générale et de conseil d'administration. Ce dernier n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.

Les sanctions administratives qu'emporte l'inobservation de ces formalités sont les suivantes :

Le désengagement de la puissance publique
Le retrait ou le non renouvellement des subventions allouées
Une amende de 1 500€ (3000€ en cas de récidive)
La dissolution administrative.

Une mission : soutenir les associations

2016-01-12T18:36:07Z

La mise en place d'un centre d'accueil, de conseil et d'information des associations locales : aide à la création et à la gestion associative.

Accueil individualisé sur rendez-vous, mise à disposition de documentation (brochures, revues destinées aux associations).
Accompagnements à la mise en place de projets inter-associatifs : aide au montage du projet, mise en place de sessions de formation pour les responsables associatifs sur différents thèmes.

Soutien logistique

Les associations ont des besoins en matériel qui ne peuvent pas toujours être satisfait faute de moyens financiers suffisants.
Afin de répondre à cette demande, nous souhaitons être un facilitateur pour la mise à disposition de salles et de prêts de matériel, travaux de reprographie, appui logistique aux associations pour la mise en place de leurs manifestations (réunions, assemblées générales, expositions...etc.)
Centralisation et suivi des demandes avant transmission aux services concernés (service technique, reprographie).
Cette aide doit faire l'objet d'un accord préalable du Maire. La demande doit être élaborée 3 semaines à l'avance en fonction des disponibilités des services concernés.

Organisation de manifestations : forum des associations, Téléthon etc.

Bourse du bénévolat : aide à la recherche de bénévoles

Mise en place d'un agenda des associations : Une association souhaite organiser un débat, une manifestation, un spectacle, une compétition sportive, une rencontre d'échecs, un vide grenier, un salon ou autres, nous servirons d'interlocuteur auprès du public, en mettant à leur disposition un panneau d'affichage dans nos locaux, et en informant les médias (France-Antilles, Guadeloupe 1ère, R.C.I) de leurs manifestations.

Un accueil juridique : Un dirigeant associatif a besoin d'une information juridique à jour et fiable. Le plus difficile, c'est d'arriver à relier entre elles des informations récentes et d'être assuré de leur fiabilité juridique, mettre à la disposition des présidents d'associations, une fois par mois, un référent juridique afin de répondre à leurs interrogations.

Internet : Un outil permettant aux associations d'avoir accès à nos services, ainsi qu'à un panel d'informations générales et pratiques concernant les associations sur le site de la ville.

En cours d'élaboration : Création d'un groupement des associations de Sainte-Anne pour fédérer les associations.
Chaque président composé de plusieurs associations de la ville pourront se réunir régulièrement, afin de débattre sur la vie associative de la ville avec les élus (commission de la vie associative)

Conventions d'occupation des locaux scolaires

2015-07-01T16:08:00Z

La ville est très régulièrement sollicitée par des associations afin de mettre à disposition des locaux scolaires pour des activités de toutes sortes, qu'elles soient culturelles, sociales, artistiques ou sportives.

Aujourd'hui, les organismes à caractère associatif bénéficient de cette mise à disposition, pouvant être ponctuelle, annuelle ou permanente (reconduction tacite annuelle).
Vous souhaitez déposer une demande d'occupation de locaux scolaires, merci de suivre la procédure ci-dessous.

Les délais des demandes d'occupation

Pour les occupations ponctuelles :
Les dossiers doivent nous parvenir impérativement un mois avant la date prévue de l'occupation sinon votre demande ne pourra être examinée (par exemple, si la convention est fixée pour le 1er juin, le dossier devra
arriver dans nos services le 1er mai)

Pour les occupations annuelles :
Les dossiers doivent nous parvenir impérativement trois mois avant la date de début de l'occupation sinon votre demande ne pourra être examinée (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin)

Pièces à fournir

Remplir une convention d'occupation tripartite, (au total 3 exemplaires, un exemplaire pour le directeur d'établissement, un pour le responsable de l'organisme et un pour la Direction de l'Education de la Ville de Sainte-Anne) stipulant clairement le type d'activité préconisé, le public visé, le nombre de personnes impliquées ainsi bien évidemment que les locaux, jours et heures désirant être occupés.
Remplir le principe de mise à disposition devant être signé par le Maire.
Fournir une attestation d'assurance obligatoire.
Cette attestation doit comprendre la responsabilité locative de l'association pour les bâtiments et le mobilier confiés par la Ville de Sainte-Anne (incendie, dégâts des eaux…), les biens propres de l'association (matériels, marchandises…) ainsi que sa responsabilité civile.
Lire attentivement les consignes de sécurité.

Il convient d'entreprendre cette démarche trois mois avant l'organisation de l'activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place.

Voir en ligne : http://www.ipeos.net