Depuis une semaine, le maire de Sainte Anne a observé des propos diffamatoires qui circulent, sur les réseaux sociaux et dans les pages numériques réservées aux lecteurs du quotidien France-Antilles, à propos de la gestion du domaine public.
Le 15 juin 2016, Monsieur Christian BAPTISTE, Maire de Sainte-Anne, a signé une convention de gestion avec l’État. Ce dispositif transfère certains pouvoirs au Maire pour gérer l’espace public concernant le littoral jusqu’alors géré par la préfecture. C’est ainsi, qu’il a été décidé de « mettre de l’ordre » à 12 années d’anarchie qui ont vu fleurir sur les plages, et le boulevard, pléthore d’activités sans aucune autorisation de la mairie, sans organisation et sans redevance.
Le Code pénal est clair et sans appel. Selon l’Article 446-1, 16 mars 2011 : « La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux ». C’est à dire que toutes les activités doivent faire l’objet d’une demande à la mairie, en plus des obligations légales pour les commerces ambulants. La vente à la sauvette est donc un délit.
Ce transfert de compétence fait, il s’est agi de reconduire des AOT avec des hôtels de Sainte-Anne, sur la plage de la Caravelle et sur celle dite de « Pierre et Vacances ». Une Autorisation d’Occupation Temporaire n’est pas une vente, ni une privatisation car le préfet, donc l’Etat, reste propriétaire de la bande littorale. Celle-ci n’est donc pas cessible. De plus, le littoral, et donc ces plages, doit rester libre d’accès et gratuit, avec une bande de cinq mètres à partir de la mer laissée à la libre circulation.
En revanche, les activités sur le domaine public maritime sont contrôlées dans le cadre de la loi. Mr le Maire a pris un arrêté daté du 20 octobre 2016 qui vise à encadrer la vente ambulante qui ne peut continuer de proliférer dans l’illégalité sur ces deux plages. Parfois, ces activités portent atteinte à la sécurité des utilisateurs et font courir un risque sanitaire aux villégiateurs. Il est à noter que la masse financière produite par ces activités n’est que peu souvent déclarée et par conséquent n’est pas soumise aux taxes et impôts qui devraient revenir à la commune. Enfin, les activités ambulantes constituent une concurrence déloyale pour les commerçants sédentaires du Bourg de Sainte-Anne qui paient charges, taxes et loyers.
Ainsi, c’est dans le cadre d’une coproduction de sécurité que, les gendarmes, les policiers municipaux, la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sont intervenus, et interviendront encore, sur ces sites afin de faire appliquer la loi.
Mr le Maire de Sainte-Anne et son équipe sont résolus à mettre de l’ordre avec, un travail de concertation qui a été entrepris en amont avec la gendarmerie, et, une campagne d’information.
C’est l’intérêt général qui prime et non pas des intérêts individuels.