PUBLIC CONCERNE
Seuls les commercants déclarés ont la permission de déposer une demande. Ils doivent justifier d’une carte de commerçant ambulant (si non résident) ou d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et d’une assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile.

TYPE DE VENTE
Exclusivement des fleurs, à l’unité ou en bouquet.

LIEUX DE VENTE
Les autorisations concernent la vente sur l’avenue Hégésippe Ibéné. Elle sera aussi autorisée au panier devant les restaurants et pour les vendeurs qui le désirent sur des étals. 

PIECES A FOURNIR

• Courrier de demande d’autorisation
• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait de Kbis ou déclaration INSEE)
• Carte de commerçant ambulant (si non résident)
• Assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile
• Justificatif de domicile
• Justificatif d’identité

Date limite de dépôt des dossiers : lundi 10 février 2020
à l’attention de Monsieur Le Maire, à l’adresse suivante :
Mairie de Sainte-Anne - Service Courrier
Place Schœlcher - 97180 SAINTE-ANNE

ATTENTION : aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou à vendre sans l’autorisation du Maire.