Ce mercredi 14 avril 2021, à 16 heures en salle des délibérations de la mairie, les conseillers municipaux se réuniront à l’occasion de la 2ème session ordinaire du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Anne. Compte-tenu du contexte sanitaire, cette session se déroulera sans public à l’exception de la presse.

Les sujets à l’ordre du jour sont les suivants :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2021
2. Examen et vote du compte de gestion 2020
3. Examen et vote du compte administratif 2020
4. Affectation du résultat de 2020
5. Vote des taux d’imposition 2021
6. Examen et vote du budget primitif 2021
7. Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissements Durables (PPID)
8. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
9. Révision des tarifs des concessions au cimetière communal
10. Régularisation foncière
11. Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ». – Autorisation au maire pour signature
12. Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
13. Candidature à l’appel à projets de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) – Atlas de la Biodiversité Communale 2021 (ABC 2021)
14. Candidature à l’appel à projets de l’Office Français de la Biodiversité – MobBIODIV 2021 – Restauration des écosystèmes terrestres et des espèces qui y sont inféodées
15. Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 – Projet de mise en place d’installations solaires thermiques au sein des bâtiments communaux et des cantines scolaires
16. Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 – Projet de mise en place de luminaires LED au sein des bâtiments communaux
17. Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exceptionnelle dans le cadre du Plan de relance de l’économie « Soutien à l’investissement des communes et des EPCI » - Exercice 2021 – Opération de Réparation des menuiseries jalousies dans les bâtiments scolaires
18. Mise à disposition de la Communauté d’agglomération Riviéra du Levant (CARL), d’un terrain communal pour l’installation de 2 terrains synthétiques de futsal
19. Modification du plan de financement du projet « Lirévivre à Sainte-Anne »


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