Président : Christian BAPTISTE, maire de Sainte-Anne
Vice-présidente : Lydia COURIOL, conseillère départementale
Directeur  : Guy-Antoine SUZANON
Adresse  :
08, rue Alex Couriol
97 180 Sainte-Anne
Tel. : 0590 82 10 60
Fax : 0590 84 87 96
Mail  : guy.suzanon chez ville-sainteanne.fr

C’est par le biais du CCAS que se mettent en œuvre les principales actions de solidarité des communes. Si presque tout le monde a entendu parler du CCAS, on ne sait pas toujours comment il fonctionne ni jusqu’où s’étend le cadre de son action. Guy-Antoine Suzanon, Directeur du CCAS de la ville de Sainte-Anne propose de faire connaissance avec le CCAS.


Guy-Antoine SUZANON
Directeur du CCAS

D’où proviennent les CCAS ?
G-A S  : Historiquement, les CCAS trouvent leur origine dans les bureaux de bienveillance, institués en 1796 et les bureaux d’assistance, rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 Juillet 1883. En 1953 vinrent les bureaux d’aide sociale.

Et à Sainte-Anne, à quand remonte la création du CCAS ?
G-A S  : Les archives de la Mairie, datant de 1950, ne permettent pas de remonter à l’époque des « Bureaux des Pauvres ». Néanmoins, le registre de l’époque fait état de la présence d’un « Bureau de bienfaisance et de l’assistance publique » mis en place par une délibération N° 54 datée 16 Décembre 1953. Six ans plus tard une lettre préfectorale N° 2.35I/AC du 3 Aout 1959 invitait le conseil municipal, à délibérer sur le Bureau d’Aide Sociale (BAS) qui prit le nom de CCAS en 1978 et sera consacré légalement par la loi de1986.

Le CCAS est-il un service municipal ?
G-A S : Non. Il s’agit d’un établissement public administratif (EPA) communal, distinct juridiquement, des services de la ville mais s’appuyant sur leurs compétences logistiques afin de fournir un service de meilleure qualité. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Un règlement intérieur complète ces textes. C’est l’outil privilégié de la commune en matière d’action sociale. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Comment fonctionne le CCAS de Sainte-Anne ?
G-A S  : Il est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire Christian BAPtIStE, composé de 11 membres : Le Président de droit (le Maire), 5 membres élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la proportionnelle, 5 membres nommés au choix par le Maire parmi des représentants des associations ou des personnes qualifiées participant aux actions de prévention, d’animation ou de développement social.

Quel est le statut du personnel du CCAS ?
G-A S : Sept agents composent le personnel du CCAS, lesquels sont soumis aux mêmes conditions de travail, de rémunérations et aux mêmes droits et obligations que les personnels de la ville.

Comment fonctionne le budget du CCAS ?
G-A S  : Le C.C.A.S. reçoit de la ville une subvention annuelle de fonctionnement conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles qui, malgré la baisse des dotations étatiques a été en 2017, d’environ 137 000 euros.

Concrètement, quelles sont les missions d’un CCAS ?
G-A S  : D’une manière générale, les CCAS animent une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées et se mobilisent dans les principaux champs suivants : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance. Ils participent à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmettent aux autorités décisionnelles compétentes et interviennent également dans l’aide sociale facultative (secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires...). Ils peuvent être délégataires de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le Conseil Départemental.

Quelles missions sont confiées au CCAS de Sainte-Anne par son conseil d’administration ?
G-A S : Il s’agit de l’instruction des aides sociales légales, des élections de domicile, de l’aide sociale facultative, de la distribution de denrées alimentaires, de l’octroi du Microcrédit Social, de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’une convention avec le Conseil Départemental, du logement social, du service de portage de repas à domicile, de l’accompagnement solidaire des familles en difficulté (aides habitat, accès à l’énergie, aide aux funérailles, aides aux étudiants, aide à la formation...) ainsi que la mise en œuvre d’actions d’animation et de prévention en direction des aînés.

Quels sont les chiffres de l’action du CCAS ?
G-A S : Au cours de l’année 2017, 8 180 personnes se sont adressées au CCAS pour obtenir une écoute ou un accompagnement social, 83 478,76 € d’aides facultatives ont été octroyées dont 39 945,00 € concernent le portage de repas. En partenariat avec le Crédit Agricole,104 dossiers de demandes de micro crédit ont été traités dont 68 ont été acceptés pour un montant total de 197 300,00 €. 109 colis d’urgence ont été servis pour un montant de 13 933,35 € et 76 demandes de logement social ont été traitées et 58 acceptées.

Qu’en est-il de l’animation sociale sur le territoire ?
G-A S : En 2017, 15 actions en partenariat avec les associations et les partenaires ont pu être réalisées dans des différents lieux sur le territoire de Sainte-Anne. Ces dernières ont été bien perçues par la population et ont été des succès sur les plans relationnels et organisationnels. Elles ont en cela répondu à l’objectif premier qui était de rompre l’isolement des enfants de parents en grande difficulté mais également celui de nos ainés et plus généralement des personnes rencontrant des difficultés sociales et éloignées de l’emploi.

Pourquoi un projet social ?
G-A S : Ce projet résulte d’une demande politique forte, s’appuyant pour cela sur les résultats de l’enquête réalisée auprès des administrés. Ce projet tel qu’il est conçu permettra à l’équipe municipale de repréciser sa définition de la politique sociale communale et d’exprimer la volonté et la motivation de tous (élus, administrateurs, encadrement et professionnels du CCAS) quant à la nécessité de se mobiliser, d’agir et d’innover, y compris en prenant des risques, pour lutter contre les précarités économiques et relationnelles.


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