Interdiction de vente à la sauvette sur le bvd H. Ibéné

6 mars

Compte-tenu du risque sanitaire créé par la prolifération de rats et nuisibles, engendrée par le jet des restes alimentaires, la vente à la sauvette est interdite du rond-point Nèg Mawon à celui de Ffrench, conformément à l’arrêté municipal consultable ci-dessous.

Est considéré comme vente à la sauvette "le fait sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux".

Les infractions à l’arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Haut de page

M'inscrire à la newsletter