Projet RHI : le rapport de l’ARS est consultable

Août 2023

Le Maire Francs Baptiste informe les habitants que le rapport de l’ARS (Agence Régionale de Santé) est consultable à la Direction de l’urbanisme située au Centre Technique et Administratif de Dubellay du 11 août au 14 septembre 2023 aux horaires d’ouverture.

Il s’agit du rapport des visites effectuées par l’ARS du 30 août au 23 septembre 2022, et les 13, 14, 16 février 2023, au motif d’enquêtes d’insalubrité pour l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre

Les horaires d’ouverture du CTA sont les suivantes :

  • jusqu’au 30 août 2023 : du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30
  • à compter du 1er septembre :
    - les lundis, mardi et jeudis de 7h30 à 12h30 et de 14h à 17h
    - les mercredis et vendredis de 7h30 à 13h
    Infoline : 0590 23 98 90

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