Sainte-Anne
Restauration - Débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Services en ligne et formulaires
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Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants Cerfa n°15447
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie -
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Ministère chargé de l'économie -
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Comment faire si...