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Mai 2015

Bourse de lycée

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Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?

Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.

Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.

Votre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :

  • 2, 1 ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) nde re

  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

  • Classe de niveau collège scolarisé en lycée

  • Classe de 3e "prépa-métiers"

Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez résider en France.

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2024-2025 correspondent au . revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2024 sur les revenus de l'année 2023

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :

Services en ligne et formulaires

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser. d'enfants à charge

Plafonds de revenus 2023 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge

Plafond des revenus 2023 (avis d'imposition 2024) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle

Nombre d'enfant à charge

Bourse d'échelon 1

158 €

Bourse d'échelon 2

194 €

Bourse d'échelon 3

229 €

Bourse d'échelon 4

264 €

Bourse d'échelon 5

299 €

Bourse d'échelon 6

336 €

1

21 370 €

16 916 €

14 367 €

11 587 €

7 201 €

2 814 €

2

23 012 €

18 456 €

15 672 €

12 639 €

8 002 €

3 363 €

3

26 299 €

21 531 €

18 285 €

14 747 €

9 602 €

4 457 €

4

30 409 €

24 609 €

20 897 €

16 854 €

11 201 €

5 549 €

5

34 519 €

29 223 €

24 815 €

20 014 €

13 602 €

7 190 €

6

39 451 €

33 835 €

28 734 €

23 176 €

16 004 €

8 829 €

7

44 382 €

38 450 €

32 653 €

26 334 €

18 403 €

10 472 €

8 ou plus

49 314 €

43 066 €

36 573 €

29 494 €

20 804 €

12 111 €

À savoir

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :

Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Pour l'année scolaire 2024-2025, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pouvez donner votre . . accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse Cet accord vaut demande de bourse

Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou via un formulaire papier . entre le 1 septembre et le 17 octobre 2024

Vous devezde bourse de lycée faire une demande même si vous en êtes bénéficiaire en 2023-2024.

  • Votre enfant est scolarisé en classe de 3 et va entrer au lycée à la rentrée prochaine e

  • Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous donnez votre . Cet accord vaut demande de bourse. accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse

Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

Vous y renseignez (nom et prénoms, date et lieu de naissance), . Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse. vos données d’état civil et celles de votre concubin éventuel

Vous pouvez faire votre demande . en ligne entre le 1 septembre et le 17 octobre 2024

Cette téléprocédure se fait sur le portail Pour faciliter vos démarches, consultez . Educonnect. le guide d'aide à la 1re connexion

Services en ligne et formulaires

  • Demander une bourse de lycée
    Ministère chargé de l'éducation

    Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

    Vous pouvez également vous connecter par . FranceConnect

Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

Vous pouvez faire cette demande papier 2024.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Services en ligne et formulaires

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.

Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant.

Vous pouvez faire cette demande papier .

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir un formulaire pour demander la bourse.

Services en ligne et formulaires

Vous devez adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.

Où s'informer ?

Vous pouvez faire cette . demande papier entre le 1 septembre et le 31 octobre 2024

Les lycées concernés sont les suivants :

  • Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École

  • Lycée militaire d'Aix-en-Provence

  • Lycée militaire d'Autun

  • Prytanée national militaire de La Flèche

  • Lycée naval de Brest

  • École des pupilles de l'air de Grenoble

Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.

Attention

un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de après la notification de refus pour effectuer un recours. 15

Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).

Où s'informer ?

  • Rectorat
    Ministère chargé de l'éducation

Où s'informer ?

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le en recours contentieux. tribunal administratif

Où s'informer ?

À noter

tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :

Services en ligne et formulaires

, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation. Pour l'année scolaire 2024-2025

Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Montant de la bourse selon l'échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse

1

158 €

2

194 €

3

229 €

4

264 €

5

299 €

6

336 €

À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.

Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser par trimestre. 229 €

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

  • Rectorat
    Pour des renseignements complémentaires
    Ministère chargé de l'éducation
  • Établissement scolaire
    Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossier

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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