Le mercredi 16 février 2022 à 16h00, les conseillers municipaux se réuniront à l’occasion de la 1ère session ordinaire 2022 du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Anne.

Les élus délibéreront sur les sujets suivants :

1. Approbation du procès-verbal du vendredi 17 décembre 2021
2. Débat sur les orientations budgétaires
3. Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire
4. Protocole d’accord transactionnel / Marché n°07-15 de location de longue durée
5. Garantie d’emprunt à la SIKOA pour la construction de 10 logements situés à l’angle des rues Abbé Grégoire et du Stade
6. Demande de travaux sur la route de Courcelles à la Région
7. Transfert de maîtrise d’ouvrage à la collectivité régionale pour la réalisation d’un équipement sportif de base
8. Consultation des collectivités locales pour l’élaboration du décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte
9. Opération petits déjeuners pour l’année 2022 dans les écoles primaires de la Ville
10. Location d’un meublé de tourisme : institution de la procédure d’enregistrement et signature de la convention de partenariat entre la commune de Sainte-Anne et la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant – DECLALOC
11. Correction de la référence cadastrale dans la 17ème délibération en date du 14 avril 2021, relative à la mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation de deux terrains synthétiques de futsal


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