Le mercredi 13 avril 2022 à 16h00, les conseillers municipaux se réuniront à l’occasion de la 3ème session ordinaire 2022 du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Anne.

Les élus délibéreront sur les sujets suivants :
1. Approbation du procès-verbal du vendredi 25 mars 2022
2. Examen et vote du compte de gestion 2021
3. Examen et vote du compte administratif 2021
4. Affectation du résultat de 2021
5. Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la commune
6. Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements - adoption des durées d’amortissement, selon la règle de calcul prorata temporis (option pour l’amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur
7. Vote des taux d’imposition 2022
8. Examen et vote du Budget primitif 2022
9. Protocole transactionnel avec la société SODIMAT
10. Levée de la prescription quadriennale pour mise en paiement de rappels suite à des reconstitutions de carrière
11. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
12. Réforme de matériels, engins et véhicules


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