Les élus délibéreront sur les sujets suivants :

1. Approbation du procès-verbal du mercredi 29 septembre 2021
2. Protocole d’accord transactionnel relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle et d’une école élémentaire à Chateaubrun
3. Subventions aux associations
4. Modification de la dénomination de deux associations dans la 2ème délibération en date du 30 juillet 2021 relative au vote de subventions aux associations
5. Modification du plan de financement de l’opération transition digitale
6. Modification du plan de financement – Création de jardins partagés et collectifs
7. Réajustement du plan de financement de l’appel à projets de l’Office Français de la Biodiversité – MobBIODIV 2021
8. Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux dans le cadre de l’appel à projets de l’Office Français de la Biodiversité – MobBIODIV 2021
9. Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public maritime et demande dans le cadre du Code de l’Environnement – Installation de barrages déviants contre les sargasses
10. Approbation de la demande de cession gracieuse de parcelles de la zone des 50 pas géométriques situées sur la plage du Bourg et des Galbas
11. Création d’un Conseil Citoyen ad hoc « Petites Villes de Demain » PVD
12. Approbation du plan de financement du poste de manager de commerce
13. Création d’un poste de contractuel de catégorie A – Manager de commerce
14. Modification du tableau des effectifs des emplois non titulaires à temps complet
15. Modification de la délibération n°9 du 28 mars 2013 relative au paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
16. Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)