DEMANDE D’AUTORISATION DE VENTE SUR LE PARCOURS DE LA PARADE DU DIMANCHE 26 JANVIER
Dans le cadre de la préparation de la grande parade Masanblaj du dimanche 26 janvier 2020 à Sainte-Anne, toute vente ambulante le long du parcours lors du défilé carnavalesque est soumise à une demande d’autorisation à adresser à la mairie.

PUBLIC CONCERNE
Toute personne physique ou morale exerçant une activité ambulante sur la voie publique, déclarée au registre du commerce ou à la Chambre des métiers et qui souhaite faire de la vente

TYPE DE VENTE
Toute type de vente ambulante à caractère commercial ou artisanal, avec ou sans véhicule (boissons, sandwichs, sorbet, sinobol, confiseries, objets divers, etc ...)

PIECES A FOURNIR

  • Extrait de Kbis ou déclaration INSEE
  • Carte de commerçant ambulant (si non résident)
  • Assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d’identité
  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires
  • d’origine animale (snack)
  • Récépissé de déclaration de débit de boissons du 3ème groupe (vente de bière) Pour les ventes effectuées à bord d’un véhicule :
  • Copie de la carte grise
  • Copie de l’attestation d’assurance

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : LUNDI 20 JANVIER 2020
à l’attention de Monsieur Le Maire, à l’adresse suivante :
Mairie de Sainte-Anne - Service Courrier
Place Schœlcher - 97180 SAINTE-ANNE

ATTENTION : aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou vendre sans autorisation. Des contrôles seront opérés tout le long du parcours du défilé.

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