PUBLIC CONCERNE
Toute personne physique ou morale exerçant une activité ambulante sur la voie publique, déclarée au registre du commerce ou à la Chambre des métiers et qui souhaite faire de la vente
TYPE DE VENTE
Toute type de vente ambulante à caractère commercial ou artisanal, avec ou sans véhicule (boissons, sandwichs, sorbet, sinobol, confiseries, objets divers, etc ...)
PIECES A FOURNIR
- Extrait de Kbis ou déclaration INSEE
- Carte de commerçant ambulant (si non résident)
- Assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires
- d’origine animale (snack)
- Récépissé de déclaration de débit de boissons du 3ème groupe (vente de bière)
Pour les ventes effectuées à bord d’un véhicule : - Copie de la carte grise
- Copie de l’attestation d’assurance
DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : LUNDI 20 JANVIER 2020
à l’attention de Monsieur Le Maire, à l’adresse suivante :
Mairie de Sainte-Anne - Service Courrier
Place Schœlcher - 97180 SAINTE-ANNE
ATTENTION : aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou vendre sans autorisation. Des contrôles seront opérés tout le long du parcours du défilé.