PUBLIC CONCERNE
Toute personne physique ou morale exerçant une activité ambulante sur la voie publique, déclarée au registre du commerce ou à la Chambre des métiers et qui souhaite faire de la vente

TYPE DE VENTE
Toute type de vente ambulante à caractère commercial ou artisanal, avec ou sans véhicule (boissons, sandwichs, sorbet, sinobol, confiseries, objets divers, etc ...)

PIECES A FOURNIR

• Extrait de Kbis ou déclaration INSEE
• Carte de commerçant ambulant (si non résident)
• Assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile
• Justificatif de domicile
• Justificatif d’identité
• Déclaration de manipulation de denrées alimentaires
• d’origine animale (snack)
• Récépissé de déclaration de débit de boissons du 3ème groupe (vente de bière)
  Pour les ventes effectuées à bord d’un véhicule :
• Copie de la carte grise
• Copie de l’attestation d’assurance

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : LUNDI 20 JANVIER 2020
à l’attention de Monsieur Le Maire, à l’adresse suivante :
Mairie de Sainte-Anne - Service Courrier
Place Schœlcher - 97180 SAINTE-ANNE

ATTENTION : aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou vendre sans autorisation. Des contrôles seront opérés tout le long du parcours du défilé.