La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, depuis le mercredi 19 avril et jusqu’au vendredi 19 mai 2017 inclus, il est procédé à l’Hôtel de Ville, à l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation concernant l’unité de production d’eau potable de Deshauteurs, présentée par le Conseil Départemental de la Guadeloupe et le SIAEAG.
Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Sainte-Anne, du mercredi 19 avril 2017 au vendredi 19 mai 2017 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.
Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur l’opération sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Sainte-Anne, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Sainte-Anne au plus tard le 19 mai 2017, date de clôture de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Sainte-Anne pour être tenues à la disposition du public.
Mme Maryvonne BAPTISTIDE, retraitée de la fonction publique, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires et recevoir ses observations écrites ou orale à la mairie de Sainte-Anne, les jours et heures suivants : jeudi 4 mai 2017, vendredi 19 mai, de 9 heures à 12 heures.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Sainte-Anne, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mr ARRICOT, directeur des équipements ruraux au Département (Téléphone : 0590 80 62 12/0690 35 38 06, adresse électronique : pierre.arricot chez cg971.fr).