UN RAPPORT QUI CONFIRME 4 ANS D’EFFORTS

Dans sa séance du 28 août 2018, la Chambre régionale des Comptes (CRC) a fait part de ses observations concernant les comptes de notre collectivité.
Les points essentiels ressortant de ce rapport sont les suivants :

1) LA TRAJECTOIRE DU REDRESSEMENT ACTÉE
• La trajectoire de redressement des finances de la commune prévue initialement au 31 décembre 2017 n’a pas été atteint, c’est une non information puisque dès l’établissement du budget 2017, cette situation avait été longuement explicitée. En effet, deux points importants venaient retarder ces prévisions, la découverte et la régularisation de dettes importantes auprès de SYVADE issues de l’ancienne mandature (près de 3 millions d’euros). Malgré tout, notre trajectoire de redressement démontrait des avancées significatives puisque dans la synthèse au début de ce rapport de la CRC, vous noterez que le déséquilibre budgétaire passait de 6 911 067 euros en 2014 à 3 928 602 euros en 2017. DONC UNE RÉDUCTION QUASIMENT DE 3 M €
• Cette situation financière a été longuement exposée à nos administrés(es) lors du Conseil municipal arrêtant le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018, et présentée à la CRC par le maire et son équipe bien avant son dernier avis. NUL NE POUVAIT L’IGNORER, CE N’EST PAS UN SCOOP.

2) UNE DÉLIBÉRATION NON RÉCLAMÉE C’EST 2,5 M € AJOUTÉS
• L’autre point essentiel concerne la demande de correction de nos restes à réaliser sur la base de méthode comptable et règlementaire sur lequel NOUS NOUS OPPOSONS. En effet, la Chambre nous demande de corriger de 2 557 243 euros, en s’appuyant sur une évaluation globale des investissements prévus par la ville, je cite, « en l’absence de délibération relative aux autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP) » cf page 6 du dernier Considérant du rapport de la CRC. OR, NOUS AVONS UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016 ADOPTANT D’UNE PART, LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET LA RÉPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT, ET D’AUTRE PART AUTORISANT LES REPORTS DES CRÉDITS DE PAIEMENT. En conséquence, l’application de la règle prenant en compte les dépenses d’investissement en les étalant sur chaque exercice de réalisation avec les ressources correspondantes en face est parfaitement recevable. Cette position est d’autant plus surprenante que par mesure de prudence depuis 2016, la ville n’a pas pris en compte les ressources externes à venir des collectivités majeures et de l’État tant qu’elle n’en avait eu l’assurance de leurs notifications.

NOUS AVONS DONC TOUT NATURELLEMENT SAISI LE PRÉFET À CE SUJET AFIN DE RÉGLER CE DIFFÉREND QUI FAUSSE BIEN ÉVIDEMMENT DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LA PRÉSENTATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE.

• Je rappelle par ailleurs, que dans notre partenariat avec l’AFD nous avons longuement travaillé sur la programmation pluriannuelle d’investissement (3 ans) de notre collectivité et cela ne nous empêchera pas de poursuivre notre tableau de marche.

3) UN EFFECTIF QUI PASSE DE 714 à 618 AGENTS EN 4 ANS
• S’agissant des charges de personnel, elles ont effectivement augmenté de 13,21%. CETTE AUGMENTATION N’EST QUE LA CONSÉQUENCE MÉCANIQUE DE L’INTÉGRATION DES AGENTS DE LA CAISE DES ÉCOLES, SUITE À LA RE-MUNICIPALISATION DE CELLE-CI. Je précise que le personnel communal est passé de 714 en avril 2014 à 618 en 2018, malgré l’absorption du personnel de la Caisse des écoles.

EN CONCLUSION, NOUS SOMMES CONFIANTS ET FIERS DE NOTRE BILAN.

NOU KA FÈ ÉVÈ SA NOU TOUVÉ

Le maire
Christian BAPTISTE

Consultez le rapport de la CRC sur le budget de la ville de Sainte-Anne en cliquant ici

Vous pouvez également consulter ci-dessous le communiqué de presse du maire Christian Baptiste ainsi que la délibération du 20 janvier 2016 à ce sujet, en format pdf.