Suite à la démission des fonctions de conseiller municipal de M. Joé SOUBARAPA et conformément à l’article L.270 du Code Electoral qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit... », les élus ont pris acte de l’installation de M. Daniel BOUCAUD au sein du conseil municipal et donc de la modification du tableau des élus. Désormais, M. BOUCAUD siégera en lieu et place de M. SOUBARAPA aux différentes instances (CHSCT, CA SPL Sainte-Anne 2.0, collège A. Ramé Décorbin, conseil d’école R. Pierrot, conseil des quartiers de l’Ouest).
Une large partie des débats a ensuite porté sur les modalités de financement de plusieurs projets :
1. Petites Villes de Demain : financement d’une solution numérique dédié commerce de proximité
Dans le cadre de sa labellisation« Petites villes de demain » la Ville souhaite soutenir efficacement l’activité des commerces de proximité du centre Bourg en s’appuyant sur une solution numérique. Les élus ont donc autorisé le Maire à solliciter une subvention de 20 000€ pour permettre la mise en service de cette application qui pourra être financée par la Banque des Territoires, en soutien aux communes du programme PVD.
2. Réhabilitation des chaussées communales : Approbation du plan de financement
L’amélioration du réseau de voirie est un enjeu majeur pour l’aménagement et l’attractivité du territoire du territoire. En 2022, le cout total des travaux a subventionner s’élève à 947 375,386€. Les élus autorisent donc le Maire et ses services a solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer 52,77% du projet, en plus de la participation Ville, à hauteur de 47,23%.
3. Réhabilitation de l’Hôtel de Ville
Le bâti de l’Hotel de Ville connait de nombreuses détériorations et donc pour sauvegarder ce fleuron du patrimoine communal et garantir la sécurité des agents, le projet de réhabilitation est lancé. Pour tenir compte des capacités financières de la Ville, la réhabilitation sera menée en 2 phases. Pour la 1ère tranche opérationnelle, les conseillers municipaux ont adopté l’opération de réhabilitation de l’Hôtel de Ville pour un montant de 650 369,00€ HT.
Ensuite, ils ont approuvé le plan de financement du projet, ainsi que le recours à la Dotation de Soutien a l’Investissement local (DSIL)qui permettra de financer le projet à 80%.
Par ailleurs, dans la continuité du plan de gestion des sargasses, les élus se sont prononces favorablement pour l’acquisition de matériels d’enlèvement et d’épandage, l’installation de barrages déviants (phase 2)et son plan de financement (80% subvention DETR ET 20% autofinancement de la municipalité). Enfin, ils ont également approuvé la candidature de la Ville à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME qui vise à déployer des corbeilles de propreté de tri sélectif double flux hors foyers dans les espaces publics de la commune de Sainte-Anne