Sainte-Anne, jeudi 30 septembre 2021

Le mercredi 29 septembre 2021, les élus municipaux se sont réunis lors de la 5ème session ordinaire du Conseil Municipal de l’année. Ils ont d’abord approuvé le procès-verbal du dernier conseil municipal. Puis, ils ont statué sur les points suivants : rénovation de l‘éclairage du complexe sportif de Ffrench, tarification de services et de taxes, règlements de la restauration et du transport scolaires. Ils se sont aussi prononcés sur des remises sur encaissements, et sur les exonérations exceptionnelles liées à la crise de la covid-19.

Rénovation de l’éclairage du complexe sportif de Ffrench : Dans la continuité des opérations de rénovation et de mise aux normes du stade municipal, les élus ont approuvé la rénovation des éclairages du complexe sportif de Ffrench, pour un budget prévisionnel de 120 000 €, avec une participation régionale à hauteur de 80%. Cette rénovation permettra de réhabiliter le site mais offrira la possibilité d’accueillir des compétitions régionales et de District avec le niveau de luminosité exigé. Point non négligeable, la mise aux normes des éclairages contribuera à réduire les coûts de consommation électrique de la municipalité.

Actualisation de certaines tarifications et taxes
 Afin d’offrir un service continu de distribution de glace en paillettes notamment aux professionnels de la mer installés au port de pêche de Galbas, les élus ont adopté un tarif unique pour simplifier l’utilisation de la machine à glace, soit 4€ le jeton pour 40kg de glace. Pour rappel, la vente des jetons est assurée par la régie unique située au centre administratif de Valette.

 S’agissant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), les élus ont approuvé l’actualisation des tarifs sur la base du barème 2022, en application de l’article L.2333-9 du CGCT. Pour autant les tarifs n’évoluent pas.

Par ailleurs, pour soutenir les commerces et les marchands impactés par la crise sanitaire, les élus ont approuvé l’octroi d’exonérations exceptionnelles sur :
 La TLPE due par les enseignes au titre l’année 2021, soit 30% d’exonération
 La redevance d’occupation du Marché La Flo, soit une exonération partielle de 6 mois pour les marchands abonnés sur la période suivante : du 1 er mars 2021 au 31 aout 2021.

De plus, avec la reprise des cours en présentiel, il était important d’adopter les règlements intérieurs du transport et de la restauration scolaires. A cette occasion, le remboursement des tickets/forfaits de restauration et de transport scolaires non utilisés par les enfants durant les interruptions de service liées notamment aux mouvements de grève générale en Guadeloupe, a été approuvé. Les remboursements concernent uniquement les enfants qui ne sont plus scolarisés à Sainte-Anne et où le report des frais n’était donc pas possible.

Enfin, en clôture les élus ont approuvé la convention de subvention au titre du dispositif « Conseillers numériques France Services » permettant le recrutement et le financement à 100% par l’Etat, de 2 conseillers numériques à Sainte-Anne, suite au dossier présenté par la municipalité. Ils pourront ainsi accompagner le public dans l’usage quotidien du numérique. Le tableau des effectifs des emplois non titulaires à temps complet a été modifié en conséquence, en intégrant en plus, le recrutement de 2 contractuels chargés de la mise en œuvre des projets « MobBiodiv-restauration écologique » et « Atlas de la biodiversité communale ». Ces emplois sont financés eux aussi à hauteur de 75% par l’Etat.