📣 La Ville de Sainte-Anne vous informe de la tenue de son prochain 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝐥𝐞 mercredi 29 avril à 16h 𝐚̀ 𝐥’𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐁𝐚𝐩𝐭𝐢𝐬𝐭𝐞, situé au 30 rue Paulin Chipotel, à Montmain.

✅ Les points à l’ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2026 ;
2- Approbation du procès-verbal de la réunion « Election du maire et des
adjoints » du 28 mars 2026 ;
3- Examen et vote du projet de Règlement Intérieur (RI) du conseil municipal ;
4- Composition des commissions obligatoires ;
5- Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et
élection de ces membres ;
6- Création et composition de commissions thématiques permanentes ;
7- Désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs ;
8- Désignation d’un adjoint pour la signature des actes en la forme administrative ;
9- Délégation d’attributions au maire ;
10- Délégation au maire pour la conclusion de conventions ;
11- Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil municipal ;
12- Levée de la prescription quadriennale pour la mise en paiement des rappels de
l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) ;
13- Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel et de la
représentativité femmes –hommes au regard des effectifs au 1er janvier 2026 au
Comité Social Territorial (CST) et à la Formation Spécialisée en matière de Santé,
Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT) ;
14- Fusion des écoles maternelle Saint-Pierre PHIRMIS et élémentaire Victor VALIER
des Grands-Fonds.