📣 La Ville de Sainte-Anne vous informe de la tenue de son prochain 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝐥𝐞 vendredi 26 juin à 16h 𝐚̀ 𝐥’𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐟𝐟𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐁𝐚𝐩𝐭𝐢𝐬𝐭𝐞, situé au 30 rue Paulin Chipotel, à Montmain.

✅ Les points à l’ordre du jour :
1. Examen et vote du procès-verbal de la réunion du 29 avril 2026 ;
2. Installation d’un nouveau conseiller suite au décès de M. Patrick SOLVET ;
3. Modification de la délibération numéro 10 en date du 29 avril 2026 « création et composition des
commissions permanentes » ;
4. Modification de la délibération numéro 11 en date du 29 avril 2026. « Désignation des représentants
de la collectivité au sein des organismes extérieurs >> ;
5. Examen et vote du Compte Financier Unique ;
6. Mise à jour du plan de financement de l’opération" travaux de mise aux normes et de sécurisation de
la cuisine centrale ;
7. Approbation du plan de financement de l’opération " protection des populations face aux
inondations" ;
8. Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) pour l’année 2027 ;
9. Modification du numéro de la parcelle figurant à l’article 4 de la délibération n° 12 du 28
novembre 2025 portant vente commune de Sainte-Anne à Madame COUCHY Huguette - Autorisation
du maire pour signer l’acte de vente de la parcelle AE 934 de la section de Douville ;
10. Vente par la commune de Sainte-Anne à l’association « CHOIX DE VIVRE » - Autorisation au Maire
pour signer l’acte de vente de la parcelle AE 933 de la section de Douville ;
11. Institution du droit de préemption urbain simple ;
12. Levée de la prescription quadriennale pour la mise en paiement des rappels de l’Indemnité de
Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour 14 agents supplémentaires ;
13. Maintien de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) au sein de la commune.