Comme prévu par la loi, les statuts de ce syndicat ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 26 août dernier. La loi prévoit également qui sont les membres qui prendront part à ce syndicat.
Qui va-t-on retrouver dans le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe ?
Prendront part à la gestion du syndicat : la Région, le Département, et les EPCI de Guadeloupe (établissements publics de coopération intercommunale) à l’exception de Marie-Galante. Chaque EPCI désigne 4 membres pour constituer le comité syndical qui sera le conseil d‘administration du syndicat. Ils seront donc 28 membres au total. Ces derniers auront pour commencer la charge d’élire un président ce mercredi lors de la première réunion d’installation du SMO (syndicat mixte ouvert), à Basse-Terre. À cela s’ajoutera la désignation d’un bureau, et une commission de surveillance composée d’associations environnementales, de 17 usagers de l’eau, d’un membre de la CCI, du président de l’association des maires et de personnalités qualifiées en matière d’eau et d’assainissement, et une gouvernance sélectionnée. Et bien sûr, les 546 agents qui seront transférés au nouveau syndicat.
Quelle organisation pour la gouvernance sélectionnée ?
La gouvernance sélectionnée aura un directeur général qui dépendra du comité syndical et du président élu et aura sous sa direction : une direction des ressources humaines, une direction financière et comptable, une direction clientèle et un secrétariat général qui s’occupe de toute la logistique administrative. Il y aura également un directeur général adjoint technique, spécialiste des métiers de l’eau, qui aura sous sa direction : une direction technique, une direction études et grands travaux et 3 centres territoriaux. Les 3 centres territoriaux ont pour mission de s’occuper des installations, de la clientèle et de l’entretien du réseau. Il y aura un centre pour la Basse-Terre, un pour la région pointoise (qui comprendra Capesterre-Belle-Eau et Les Saintes pour des raisons techniques) et un pour la Grande-Terre.
Quelles seront les compétences du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe ?
Le syndicat a les compétences qui lui sont confiées par la loi et sont reprises dans les statuts de l’arrêté publié par la préfecture de Guadeloupe. Il s’agit des compétences classiques de gestion de l’eau et de l’assainissement qui seront gérées en régie directe. C’est-à-dire directement par le syndicat, à l’intérieur du syndicat. Le syndicat s’il le souhaite pourra mettre en place une ou plusieurs régies par la suite.
Deux nouvelles compétences sont aussi attribuées au syndicat à savoir :
- la gestion des eaux pluviales urbaines
- et la défense extérieure contre l’incendie.
Le syndicat couvre l’ensemble du territoire même si à ce jour certaines communes (de la Côte sous le vent, Deshaies, Lamentin) restent gérées par des DSP (délégation du service public) qui sont au nombre de trois et dont les contrats ne sont pas encore arrivés à termes. Charge au syndicat de choisir de les renouveler par la suite ou non. Quoiqu’il en soit, le syndicat garde le contrôle sur la gestion de ces DSP.
Quels changements majeurs quant à la gestion du syndicat ?
Les élus membres du syndicat seront bénévoles et ne recevront en dédommagement que leurs frais de déplacement. L’intégration des usagers au sein du syndicat est également un élément nouveau. Enfin, comme gage de transparence, les séances de travail du comité syndical, de son bureau et de sa commission de surveillance seront enregistrées et diffusées en direct via Internet.
Quels changements pour les abonnés ?
- Les tarifs restent inchangés. En revanche l’objectif premier du syndicat est de restaurer la confiance avec ses administrés.
Pour ce faire ils pourront compter sur la mise en place d’un service clientèle centralisé qui permettra de traiter l’ensemble des appels des usagers de l’eau.
Et sur la mise en place d’une standardisation des traitements des demandes clients, avec une harmonisation des procédures. Et enfin sur des offres de service qui n’existaient pas chez tous les opérateurs (agence en ligne, multiplication des moyens de paiements…)
Qu’en est-il de l’avenir des agents ?
Après la réalisation d’un état des lieux à partir d’organigrammes des différents opérateurs de l’eau, des entretiens individuels et la concertation avec les syndicats, les 546 agents concernés seront transférés au Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe. Ils ont tous été tenus au courant de leur affectation à leur poste et la continuité des services est assurée. Dans cette continuité, le syndicat prévoit la mise en place d’un axe de communication général pour renouer la confiance avec les agents, un audit de contrôle interne et une mission de secrétariat général. Toutefois un plan de départs volontaires a été établi et environs 150 départs sur trois ans sont prévus. À commencer par une cinquantaine dès cette fin d’année.
Quel budget pour le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe ?
Excepté les dettes financières (environ 1,5 million d’euros) qui correspondent à des financements d’infrastructures qui sont indispensables au fonctionnement du service public d’eau et d’assainissement, le syndicat ne sera pas encombré des dettes accumulées par les précédents opérateurs.
Le syndicat pourra bénéficier d’un fond de roulement, estimé à 36 250 000 euros, qui repose sur une appréciation du besoin de fond de roulement qui serait de l’ordre de 40 à 50 % en chiffres d’affaire en année pleine.
Il se compose comme suit :
– 5 millions de la Région
– 5 millions du Département
– 1,25 million Cap Excellence
– 1,25 million Grand Sud Caraïbe
– 1,25 million Nord Grande-Terre
– 1,25 million Riviera du Levant
– 1,25 million Nord Basse-Terre
– 10 millions prêts relais (bancaires)
– 10 millions en avance remboursables demandés à l’État