Pour bénéficier d’un espace de vente sur ce site, les marchands intéressés sont invités à formuler une demande d’occupation temporaire du domaine public et à envoyer la liste des pièces justificatives avant le samedi 30 mai 2020, 12h00.
Liste des pièces à fournir :
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Carte de commerçant ambulant (si non résident)
- Assurance professionnelle (responsabilité civile)
- Justificatif de domicile (-de 3 mois)
- Justificatif d’identité
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animales (activité de restauration)
- Carte grise recto/verso et assurance auto pour les véhicules qui seront stationnés sur l’espace marchand
Dépôt du dossier de candidature (courrier + pièces justificatives)
Le dossier de candidature dûment complété et accompagné des pièces à fournir est à envoyer avant le samedi 30 mai 2020, 12h00 :
- Par mail à service.courrier chez ville-sainteanne.fr avec la mention « CANDIDATTURE ESPACE MARCHANDS DU BOURG - CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR », en objet
- Par courrier recommandé à Monsieur le maire de la Ville de Sainte-Anne, Direction de l’Animation et du Développement du Territoire, Place Schœlcher, 97180 Sainte-Anne (sous pli cacheté sur l’enveloppe avec la mention « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
- Ou à déposer directement en mairie, sous pli cacheté la mention « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR », contre récépissé au service courrier
Contact au 0590 85 59 95 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h) ou par mail à Marylène.belia chez ville-sainteanne.fr