PUBLIC CONCERNÉ
Les fleuristes désirant vendre des fleurs les 1er et 2 novembre 2020 et pouvant soit justifier d’une carte de commerçant ambulant (si non résident) ou d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et d’un assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile.

TYPE DE VENTE
Exclusivement des fleurs, à l’unité ou en bouquet.

LIEUX DE VENTE
Les autorisations concernent exclusivement la vente sur le marché du Bourg de Sainte-Anne. La vente aux abords du cimetière étant strictement interdite en raison de la situation sanitaire.

PIÈCES À FOURNIR

• Courrier de demande d’autorisation
• Extrait de Kbis ou déclaration INSEE
• Carte de commerçant ambulant (si non résident)
• Assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile
• Justificatif de domicile
• Justificatif d’identité

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Mercredi 28 Octobre 2020
à l’attention de Monsieur Le Maire, à l’adresse suivante :
Mairie de Sainte-Anne - Service Courrier
Place Schoelcher - 97180 SAINTE-ANNE
ou par mail : service.courrier chez ville-sainteanne.fr

ATTENTION : aucun marchand ambulant ne sera autorisé à exposer ou à vendre sans autorisation. Des contrôles seront opérés régulièrement
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Informations au 0590 85 59 95