A l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023
2. Prestations d’actions sociales — Attribution des titres restaurant et règlement fixant les conditions d’attribution.
3. Approbation du plan prévisionnel de développement des compétences 2023-2026
4. Acquisition de l’ensemble immobilier du Béthel
5. Prise en charge au réel des frais de déplacement
6. Modification de la grille tarifaire d’occupation du domaine public à Sainte-Anne
7. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2024
8. Création d’un marché aux plantes et feuillages au Bourg de Sainte-Anne
9. Approbation du plan de financement de l’opération "Collecte d’algues sargasses sur le littoral de la Ville de Sainte-Anne - Année 2023
10. Demande de subvention au titre du Fonds-Vert - Réhabilitation et modernisation énergétique de la Mairie de Sainte-Anne (Tranche 1 et 2)
11. Consultation de la commune sur le projet de délimitation de la zone des 50 pas géométriques en espaces urbains et naturels
12. Modification des statuts de la CARL afin d’intégrer les compétences Défense Extérieure Contre l’lncendie (D.E.C.I) et création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
13. Modification du règlement de fonctionnement 2023 de la Structure Multi-Accueil de la Petite Enfance Joséphine Rugard-Violanes
14. Finalisation des études pré-opérationnelles et réalisation du plan d’aménagement d’assainissement de la RHI Dubellay

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