À l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion en date du 28 août 2025 ;
2. Convention de réservation bilatérale de gestion en flux des attributions des logements sociaux
3. Adhésion en tant que membre bénéficiaire à la SCIC Union des Villes Bleues d’Avenir./.
Et candidature comme laboratoire d’innovation et des transitions de la commune de Sainte-Anne au label européen "Ville Bleue d’Avenir, capitale économique et culturelle, patrimoine de la mer, bien comme l’humanité".
4. Décision Modificative n° 1
5. Fiabilisation des comptes / Régularisation Contrôle Comptable Automatisé (CA) 2025
6. Maison de Quartier de Maudette - Modification du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds Vert
7. Prise en charge des taxes aériennes dans le cadre du partenariat avec Air Caraïbes- Dénomination du Stade Marius Trésor
8. Subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) du Personnel Communal
9. Vente de parcelles communales AM 193, AM 201, AM 215, AM 241, AM 244, AM 251, AM
257, AM 260, AM 264 et AM 265 de la zone d’accueil de Dupré à : Mme NAMPRY Eugénie veuve KACY, M. EKET Ruddy, Mme PLAIDEUR Denise, Mme CELINA Franciane, Mme NAIRAZO Héléne, M. SALMIER Augustin, M. CUIRASSIER Philippe, M. SALMIER Raymond, Mme PIREA Annie, Mme MARENEL Thérèse. - Autorisation au maire pour signer les actes de vente des parcelles
10. Délibération rectificative portant correction de la superficie de la parcelle AM 213 dans la
délibération n° 8 du 21 mars 2025
11. Vente par la commune de Sainte-Anne à Monsieur MONDOR Frantz. Autorisation au maire pour signer l’acte de vente de la parcelle AO 3476 de la section de BOIS JOLAN
12. Vente par la commune de Sainte-Anne à Ma dame Couchy Huguette. -. Autorisation au maire pour signer l’acte de vente de la parcelle AE934 de la section de Douville
13. Modification du temps de travail de la police municipale
14. Participation employeur Protection Sociale complémentaire « Risque SANTÉ » Fixation du choix de la labellisation pour la Mutuelle Santé et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire "Risque Santé" des agents de la collectivité.
15. Mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail au sein des services de l’administration communale
16. Avis sur le projet relatif à l’approbation du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2026-2031
17. Transfert de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH- RU) à la CARL
18. Participation de la ville de Sainte-Anne à l’opération OPAH RU