Par arrêté municipal N°FB/FC/HM/2025-481 du 1Septembre 2025,
Monsieur Francs BAPTISTE, maire de la ville de Sainte Anne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLAN LOCAL D’URBANISME qui aura lieu du 29 septembre au 31 octobre inclus aux jours et heures d’ouvertures des bureaux.

A cet effet, Monsieur Roger ANNICETTE, ingénieur des TPE, a été désigné par le président du tribunal administratif de Guadeloupe, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra à la Direction de l’Urbanisme sise au Centre Technique Administratif- 84 rue Dandin – 97180 SAINTE ANNE,
Le lundi 29 septembre de 8h à 14h - Le mercredi 8 octobre de 8h à 14h - Le jeudi 16 octobre de 8h à 14 h - Le jeudi 23 octobre de 8h à 14 h - Le vendredi 31 octobre de 8h à 14 h Pendant la durée de l’enquête publique,

 Le dossier d’enquête public sera tenu à la disposition du public,
à la direction de l’urbanisme sise 84 rue Dandin -97180 SAINTE-ANNE à toute heure sous forme dématérialisée, sur le site internet de la ville www.ville-sainteanne.fr.
Chacun pourra consigner ses éventuelles observations ou propositions :
 sur le registre d’enquête papier, à la direction de l’urbanisme ;
 sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/plu-sainteanne ;
 par courrier, jusqu’au vendredi 31 octobre 2025 minuit (cachet de la poste faisant foi), au siège de l’enquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur- Mairie Sainte-Anne – ELABORATION DU PLU – Place Schoelcher – 97 180 SAINTE ANNE avec la mention [ NE PAS OUVRIR ] ;
 par mail, à l’adresse suivante : enquete.plu chez ville-sainteanne.fr.
Nota Bene : Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période de l’enquête ne pourra être prise en compte.
A l’issue de l’enquête publique , le projet de PLU de ville de Sainte-Anne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de ville.

Documents du PLU à télécharger ci-dessous.


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