I. Composition du conseil d’administration du CCAS
– M. Christian BAPTISTE : Président du CCAS et Maire de la Ville de Sainte-Anne
– Mme Dalila MARIE-JOSEPH : Vice Présidente du CCAS
Les 10 membres élus et nommés du CCAS
– Mme Lydia COURIOL : Membre élu représentant le Conseil Municipal et 1ere adjointe au Maire
– Mme Dalila MARIE-JOSEPH : Membre élu représentant le Conseil Municipal
– Mme Liliane MALACQUIS : Membre élu représentant le Conseil Municipal
– Mme Nicole SINIVASSIN : Membre élu représentant le Conseil Municipal
– M. Georges NARDIN : Membre élu représentant le Conseil Municipal et 10ème adjoint au Maire
– Mme Judy DULAC : Membre nommé et représentante de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)
– Mme Marie-Louise DUNTER-JACMARD : Membre nommé et représentante de l’AGTH (Association Guadeloupéenne pour le Tourisme des personnes en situation de Handicap)
– Mme Lucette BAPTISTE : Membre nommée et représentante du Club du 3ème Âge
– M. Jules SONGEONS : Membre nommé et représentant de l’Association l’Entraide
– M. Fortuné ETIENNE : Membre nommé et représentant de l’AFEF (Association Femmes et Emplois Familiaux)
Le CCAS est présidé par le Maire. Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration (CA) élit en son sein un(e) vice-président(e) qui le préside en l’absence du Maire. Le conseil d’administration est donc composé d’un Président, d’un(e) Vice-président(e), de 5 membres élus représentant le Conseil Municipal et de 5 autres membres nommés par le Maire qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire. La durée du mandat des membres élus et nommés est la même que celle des membres du conseil municipal.
II. Délégation de pouvoirs au président et au Vice-président du CCAS
Le CA peut donner délégation de pouvoirs à son président ou à sa vice-présidente. Les délégations de pouvoirs organisent un transfert de compétences. Le CA ne peut donc plus intervenir dans les domaines qu’il aura délégués. Les décisions sont considérées comme étant prises par le délégataire (président ou vice-président) pour le CA. Le CA peut toujours mettre fin à la délégation.
Les matières déléguées sont les suivantes :
– Attribuer des prestations d’action sociale facultative dans les conditions définies par le Conseil
– Attribuer des aides d’urgence quand les circonstances l’exigent
– Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant
– Décider de la conclusion et de la révision des contrats de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
– Passer tous les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
– Créer et modifier toutes les régies comptables nécessaires au fonctionnement du CCAS et des services qu’il gère
– Fixer toutes les rémunérations et régler tous les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
– Intenter au nom du CCAS toutes les actions en justice, défendre le CCAS dans toutes les actions intentées contre lui, quels que soit la nature ou l’objet de la procédure engagée
III. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du Conseil d’administration de l’UDCCAS (Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale)
Au vu des statuts de l’UDCCAS, le CCAS de la Ville de Sainte-Anne à la possibilité de présenter la candidature d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant afin de siéger au Conseil d’administration de l’Union.
TITULAIRE : Mme Dalila MARIE-JOSEPH
SUPPLEANT : Mme Lydia COURIOL