Sainte-Anne
CM n°3 - 9 Mai 2020
Mai 2022Délibérations du 3ème Conseil municipal du 9 mai 2020
Documents joints
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1 - Modification des horaire de fonctionnement des services de l’administration communale
(PDF - 1.8 Mo)
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2 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIAEAG et la commune de Sainte-Anne - Autorisation de signature au maire
(PDF - 1.9 Mo)
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3 - Modification du plan de financement du projet de construction du groupe scolaire de Chateaubrun
(PDF - 1.3 Mo)
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4 - Approbation du plan de financement d’une étude relative à l’installation d’une centrale photovoltaïque pour alimenter la cuisine centrale
(PDF - 1.2 Mo)
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5 - Modification du plan de financement pour la mise aux normes et la modernisation du stade du bourg
(PDF - 1.3 Mo)
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6 - Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2020 - Financement du programme pluriannuel de réhabilitation des routes communales
(PDF - 1.3 Mo)
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7 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 - Pose de barrages anti-sargasses
(PDF - 1.3 Mo)
1 - Modification des horaire de fonctionnement des services de l’administration communale