Est considéré comme vente à la sauvette "le fait sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux".
Les infractions à l’arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.