Le mercredi 29 septembre 2021 à 16h00, les conseillers municipaux se réuniront en visioconférence à l’occasion de la 5ème session ordinaire du Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Anne.

Les élus délibéreront sur les sujets suivants :

1. Approbation du procès-verbal du vendredi 30 juillet 2021
2. Décision modificative n°01
3. Approbation de l’opération de rénovation de l’éclairage du complexe sportif de Ffrench et de son plan de financement
4. Machine à glace du port des Galbas/Approbation de la tarification de la glace
5. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2022
6. Demande d’approbation d’une exonération partielle de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure
7. Demande d’approbation d’une exonération partielle de la redevance d’occupation du Marché « La Flo »
8. Remise sur encaissement de frais de restauration scolaire
9. Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
10. Adoption du règlement intérieur du transport scolaire
11. Approbation de la convention de subvention « Conseillers Numériques France Services » (CNFS)
12. Modification du tableau des effectifs des emplois non titulaires à temps complet