Ce mercredi 11 décembre 2019, à 16 heures en salle des délibérations de la mairie, les conseillers municipaux se réuniront à l’occasion de la 6ème session ordinaire du Conseil Municipal de la ville de Sainte-Anne.

Les sujets à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2019
2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
3. Election du 12ème adjoint au maire
4. Décision modificative numéro 3 du budget primitif
5. Modification du PPID
6. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
7. Construction de 80 logements locatifs sociaux à Poirier de Gissac.- demande de garantie d’emprunt de la SEMAG
8. Projet de protocole transactionnel entre la commune et les héritiers LABALLE
9. Groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau
10. Approbation du plan de financement pour la réalisation des études relatives au Projet de Rénovation Urbaine
11. Lancement des études opérationnelles et du plan d’aménagement de la RHI de Dubellay
12. Régularisation foncière du Village artisanal communal
13. Création d’un marché artisanal et maraîcher dans le centre Bourg
14. Modification du plan de financement pour l’acquisition d’équipement numérique pour 4 écoles élémentaires
15. Petits déjeuners gratuits dans les écoles primaires de la ville
16. Communication - Rapport d’activités de la CARL


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