Ce mercredi 25 septembre 2019, à 16 heures en salle des délibérations de la mairie, les conseillers municipaux se réuniront à l’occasion de la 5ème session ordinaire du Conseil Municipal de la ville de Sainte-Anne.

Les sujets à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2019
2. Communication de l’avis n°2019-0076, du 9 juillet de la Chambre Régionale des Comptes
3. Communication de l’arrêté préfectoral n°971-2019-08-23-001 du 23 août 2019 portant règlement du budget primitif 2019 de la commune : décision modificative
4. Décision modificative n°2 du budget primitif 2019
5. Rénovation du clocher de l’église : modification du plan de financement
6. Rénovation du stade municipal : modification du plan de financement
7. Modification du PPID (Programme Pluriannuel des Investissements Durables)
8. Subventions aux associations
9. Modification de la réglementation de l’utilisation des véhicules de fonction et de service
10. Vente d’une parcelle communale
11. Régularisation de la situation foncière du groupe ORANGE
12. Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire
13. Mise en place d’une garderie périscolaire
14. Intervention des associations pour l’animation de la pause méridienne
15. Approbation du plan de financement pour l’acquisition d’équipement numérique pour 4 écoles élémentaires
16. Marché de location longue durée de véhicules et engins
17. Marché public de fournitures d’entretien

Contact Presse : Marine FLORY - 0690 76 32 53 - communication chez ville-sainteanne.fr