Un ordre du jour chargé pour le dernier conseil municipal de l’année.

Christian Baptiste, le Maire de la Ville de Sainte-Anne invite la population à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le jeudi 22 décembre 2016 à 18h, à la salle des délibérations de la mairie.

Parmi les sujets à l’ordre du jour :
• Affectation du Fonds d’Aide aux Communes alloué par le Conseil Départemental

• Modification de l’organigramme

• Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

• Occupation du Domaine Public Maritime et perception de la redevance


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