A l’ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 février 2024 ;
2/ Examen et vote du compte de gestion 2023 ;
3/ Examen et vote du compte administratif 2023 ;
4/ Affectation du résultat de 2023 ;
5/ Vote des taux d’imposition 2024 ;
6/ Examen et vote du budget primitif 2024 ;
7/ Modification du tableau des effectifs du personnel communal ;
8/ Création d’une commission de réforme ;
9/ Autorisation de Programme (AP) - construction du groupe scolaire de Gissac ;
10/ Autorisation de Programme (AP) - construction du groupe scolaire de Douville ;
11/ Autorisation de Programme (AP) - RHI Dubellay ;
12/ Autorisation de Programme (AP) - réhabilitation de la bibliothèque multimédia "Osange TALIS-GANE" ;
13/ Autorisation de Programme (AP) - réhabilitation des voiries communales ;
14/ Autorisation de Programme (AP) - réhabilitation et sécurisation des équipements communaux ;
15/ Autorisation de Programme (AP) - renouvellement du parc automobile ;
16/ Création d’une billetterie pour les évènements organisées par la Ville ;
17/ Approbation du règlement de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil de la Petite Enfance Joséphine RUGARD-VIOLANES 2024 ;
18/ Actualisation des tarifs des redevances d’occupation temporaire du domaine public.
Vie municipale : 2ème conseil municipal
10 avrilLa Ville de Sainte-Anne vous informe de la tenue de son prochain Conseil Municipal le vendredi 12 avril 2024 18h en salle des délibérations de la mairie.