A l’ordre du jour :
1. Travaux de réhabilitation de la mairie. - Modification du lieu de réunion du conseil
municipal ;
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2024 ;
3. Travaux de réhabilitation de la mairie. - Modification du lieu de célébration des
mariages ;
4. Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du
COS ;
5. Vente commune de Sainte-Anne à Consorts DRYMON. - Autorisation pour signer l’acte
de vente de la parcelle AM238 de la zone d’accueil de Dupré ;
6. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux pour le SDIS ;
7. Autorisation du Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la déchèterie
communale ;
8. Perception de la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs
télécom ;
9. Actualisation de la grille tarifaire d’occupation du domaine public à SAINTE-ANNE ;
10. Projet << Plus belles les mares >>.- Approbation du plan de financement ;
11. Transfert de la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables (RVE) au Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) ;
12. Contrat Péyi. - Transfert de maîtrise d’ouvrage au conseil départemental pour la
réfection de voiries communales ;
13. Modification du plan de financement de l’opération de construction du groupe scolaire
de Gissac ;
14. Désignation du jury pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la
construction du groupe scolaire de Gissac.