La Ville de Sainte-Anne vous informe de la tenue de son prochain Conseil Municipal le mercredi 27 novembre 2024 à 16h à l’Espace de diffusion culturelle Francisque Baptiste, situé 30 rue Paulin Chipotel à Montmain.

À l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 octobre 2024 ;
2. Transfert de la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de Recharges pour les Véhicules Electriques ou hybrides rechargeables (RVE) au Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) ;
3. Vente à la CARL des parcelles AI 1699 et 1701 sises à Gissac ;
4. Nouveau Régime Indemnitaire de la filière police municipale ;
5. Nouvelle organisation du temps de travail (1607h) ;
6. Modification de la délibération relative à la création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles ;
7. Prise en charge des dépenses liées à la dénomination du stade et demande de financement ;
8. Subvention à une association - Manifestation Riviera Fashion Extravaganza ;
9. Projet ERASMUS+ pour les enseignants de l’école élémentaire Florent DONNAT à Saint-Protais ;
10. Approbation du plan de financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain (PVD) pour la période du 01 octobre 2023 au 30 septembre 2024.


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