La Ville de Sainte-Anne vous informe de la tenue du prochain Conseil Municipal, le mercredi 25 mai 2022, à 16h00, en salle de délibérations de la mairie.

A l’occasion de cette 4ème session ordinaire du Conseil Municipal de l’année 2022, les élus délibéreront sur les sujets suivants :

1. Approbation du procès-verbal du mercredi 13 avril 2022
2. Création du Comité Social Territorial - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement public
3. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2023
4. « Petites Villes de Demain » : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine sur la commune de Sainte-Anne
5. Dispositif « Opération Vacances » édition 2022
6. Projet de lotissement de 5 lots à Fonds-Thézan – Avis du Conseil Municipal
7. Transfert de maîtrise d’ouvrage à la Région Guadeloupe pour la remise à niveau du Parcours Sportif de Santé Sécurisé (P3S) de Ffrench
8. Autorisation au SYMEG pour le raccordement de Madame GRADEL Gustavie Yvonette