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Septembre 2015

Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

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Oui, l'exploitant d'un doit demander une autorisation. De même, si l'établissement a été fermé plus de 10 mois, il doit demander une autorisation ERP avant l'ouverture de l'établissement avant sa réouverture.

Il en fait la demande plus d'1 mois avant la date prévue de l'ouverture au public. Il effectue cette démarche auprès de sa mairie et à Paris auprès de la préfecture de police.

À savoir

un avec locaux à sommeil (gîte, pension de famille...) fait l'objet d'une autorisation d'ouverture. Ce n'est pas le cas pour un ERP de 5 catégorie sans locaux à sommeil. Cependant, le maire peut faire procéder à des visites de contrôle pour vérifier si les règles de sécurité sont respectées. ERP de 5e catégorie e

L'instruction de la demande d'ouverture d'un est différente selon que les travaux aient fait ou non l'objet d'un permis de construire. ERP

L'exploitant doit effectuer les 2 démarches suivantes auprès de la mairie ou de la préfecture de police à Paris :

  • Fournir une établie par un bureau de contrôle ou un architecte autre que celui qui a suivi le projet.

  • Demander la pour contrôler les règles de sécurité de son établissement contre les risques d'incendie et de panique. visite de réception de la commission de sécurité

    • Où s'informer ?

    Où s'informer ?

    L'exploitant doit assister à la visite de son établissement ou s'y faire représenter par une personne qualifiée.

    La commission émet un qu'elle remet au maire. Celui-ci autorise l'ouverture par un arrêté municipal. Cet arrêté est à l'exploitant par lettre . Une copie est transmise par la mairie au préfet du département. avis notifié RAR

    Lorsque le maire s'oppose à l'ouverture de l', l'exploitant peut dans un délai de 2 mois. ERP contester cette décision devant le tribunal administratif

    L'exploitant demande au maire la visite de réception de son établissement. Après une visite des lieux, les commissions de sécurité et d'accessibilité se prononcent sur le respect des et des . règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique règles d'accessibilité

    L'exploitant doit assister à la visite de son établissement ou s'y faire représenter par une personne qualifiée.

    Les commissions émettent un qu'elles transmettent au maire. Celui-ci autorise l'ouverture par un arrêté municipal. Cet arrêté est à l'exploitant par lettre . Une copie est transmise au préfet du département. avis notifié RAR

    Où s'informer ?

    Lorsque le maire s'oppose à l'ouverture de l'ERP, l'exploitant peut . contester cette décision devant le tribunal administratif

    L'exploitant demande au préfet de police la visite de réception de son établissement. Après une visite des lieux, les commissions de sécurité et d'accessibilité se prononcent sur le respect des et des . règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique règles d'accessibilité

    L'exploitant doit assister à la visite de son établissement ou s'y faire représenter par une personne qualifiée.

    Les commissions émettent un qu'elles transmettent au préfet de police. Celui-ci autorise l'ouverture par un arrêté préfectoral. Cet arrêté est à l'exploitant par lettre . avis notifié RAR

    Où s'informer ?

    Lorsque le préfet de police s'oppose à l'ouverture de l'ERP, l'exploitant peut . contester cette décision devant le tribunal administratif

    Certains font l'objet d'une de la préfecture. Elle conditionne l'autorisation d'ouverture délivrée par le maire. Elle concerne les établissements suivants : établissements sportifs homologation

    • Établissement de plein air dont la capacité d'accueil dépasse 3 000 spectateurs

    • Établissement sportif couvert dont la capacité d'accueil est supérieure à 500 spectateurs

    La capacité d'accueil correspond au nombre de places assises individualisables offertes aux spectateurs dans les tribunes fixes et provisoires.

    Où s'informer ?

    Textes de référence

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