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Mai 2015

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

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  4. Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1  copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s'informer ?

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